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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4697).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 4697)
Article 2 (suite) (p. 4697)
Amendements identiques nos 149 de M. Cochet et 222 de M. Jean-Baptiste : MM. Yves Cochet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Henry Jean-Baptiste.
- Les amendements identiques n'ont plus d'objet.
Amendement no 221 de M. Jean-Baptiste : M. Henry JeanBaptiste. - L'amendement n'a plus d'objet.
Amendements nos 168 de Mme Bello et 427 rectifié de M. Andy : Mme Huguette Bello, MM. Daniel Marsin, Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
Suspension et reprise de la séance (p. 4699)
Mme la ministre, MM. Ernest Moutoussamy, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Daniel Marsin. - Retrait de l'amendement no 427 rectifié.
MM. Michel Herbillon, Michel Françaix, Henry JeanBaptiste, Léo Andy. Rejet de l'amendement no 168.
Amendement no 496 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 428 de Mme Taubira-Delannon et 170 rectifié de M. Marie-Jeanne : M. Noël Mamère ; l'amendement no 170 rectifié n'est pas soutenu ; M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Laurent Dominati, Michel Françaix, Ernest Moutoussamy. Adoption de l'amendement no 428.
Amendement no 67 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, Rudy Salles, Mme la ministre.
- Adoption.
Amendement no 68 de la commission des affaires culturelles, avec le sous-amendement no 628 du Gouvernement : MM. Rudy Salles, le rapporteur, Mme la ministre. A doption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 312 de M. Moutoussany : M. Ernest Moutoussamy. Retrait.
Amendement no 630 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. Adoption.
Amendement no 437 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. Adoption.
Amendement no 69 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, Rudy Salles, Mme la ministre,
M. Laurent Dominati. Adoption.
Amendement no 225 de M. Kert : MM. Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 186 de M. de Chazeaux : MM. Michel Herbillon, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 227 de M. Salles : MM. Rudy Salles, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 10 de M. Muselier : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 11 de M. Muselier : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 313 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 415 de M. Muselier et 360 de M. Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 314 de M. Moutoussamy : M. Ernest Moutoussamy. - Retrait.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 4706)
Amendement no 315 de M. Cuvilliez : M. Christian Cuvilliez. - Retrait.
Amendement no 521 de M. Dominati : MM. Laurent Dominati, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Christian Cuvilliez, Pierre-Christophe Baguet. - Retrait.
Amendement no 40 de M. Sarre : M. Georges Sarre. Retrait.
Article 3 (p. 4708)
MM. Olivier de Chazeaux, Michel Françaix, Christian C uvilliez, Christian Kert, Mme Frédérique Bredin,
M. Laurent Dominati.
Amendement no 187 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre, M. Rudy Salles. - Rejet.
Amendement no 316 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 70 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre.
Amendement no 631 du Gouvernement : Mme la ministre, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 70 ; adoption de l'amendement no 631.
Amendement no 546 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 71 de la commission des affaires culturelles et 317 de M. Cuvilliez : M. Christian Cuvillier, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 229 de M. Kert et 431 de M. Tamaya et amendements identiques nos 169 de Mme Bello et 369 de M. de Chazeaux : MM. Rudy Salles, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements identiques nos 229 et 431 ; l'amendement no 169 n'est pas soutenu.
MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet de l'amendement no 369.
Amendement no 438 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Laurent Dominati. - Adoption.
Amendements nos 230 de M. Kert et 404 et 386 de M. Dominati : MM. Pierre-Christophe Baguet, Michel Herbillon, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 439 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Après l'article 3 (p. 4714)
Amendement no 72 de la commission des affaires culturelles, avec le sous-amendement no 377 de M. de Chazeaux, et