page 04740 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 20 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4743).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 4743)
Article 4 (suite) (p. 4743)
ARTICLE 47-2 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 (p. 4743)
Les amendements identiques nos 155 de M. Cochet et 237 de M. Jean-Baptiste n'ont plus d'objet.
Amendements nos 508 de M. Baguet et 509 de M. Kert : MM. Rudy Salles, Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. - Rejets.
Amendement no 243 de M. Baguet : MM. Rudy Salles, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 20 de M. Muselier : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 448 de M. Tamaya : MM. Léo Andy, le rapporteur, Mme la ministre, M. Rudy Salles. - Rejet.
ARTICLE 47-3 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 (p. 4744)
Les amendements nos 156 de M. Cochet et 238 de M. JeanBaptiste n'ont plus d'objet.
Amendements nos 367 de M. de Chazeaux, 157 de M. Cochet et 77 de la commission des affaires culturelles : MM. Olivier de Chazeaux, Yves Cochet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 367.
M. le rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement no 157 ; rejet de l'amendement no
77. L'amendement no 78 de la commission des affaires culturelles n'a plus d'objet.
Les amendements nos 158 de M. Cochet et 79 de la c ommission des affaires culturelles sont réservés jusqu'après l'article 29.
ARTICLE 47-4 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 (p. 4745)
Amendements nos 331 de M. de Chazeaux, 551 de M. Mamère et 136 de la commission des finances : M. Olivier de Chazeaux. - Retrait de l'amendement no 331.
MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 551 et 136.
Amendement no 200 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Réserve du vote sur l'article 4.
Après l'article 4 (p. 4746)
Amendement no 554 de M. Mamère : M. le rapporteur pour avis. - Retrait.
Amendement no 137 de la commission des finances : M. le rapporteur pour avis. - Retrait.
A mendement no 80 de la commission des affaires c ulturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Olivier de Chazeaux, Pierre-Christophe Baguet.
S ous-amendements nos 596 de M. Kert, 644 de Gouvernement et 446 de M. Cuvilliez : M. PierreChristophe Baguet, Mme la ministre, MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, Rudy Salles. - Rejet du sousamendement no 596 ; adoption du sous-amendement no 644 ; le sous-amendement no 446 n'a plus d'objet.
Sous-amendement no 353 de M. Sarre et sous-amendements identiques nos 373 de M. de Chazeaux et 597 de M. Baguet : MM. Olivier de Chazeaux, Pierre-Christophe Baguet, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Adoption de l'amendement no 80 modifié.
Article 5 (p. 4751)
M. Christian Cuvilliez.
A mendements nos 244 de M. Kert et 329 de M. de Chazeaux : MM. Pierre-Christophe Baguet, Olivier de Chazeaux, M. le rapporteur, Mme la ministre,
M. Christian Cuvilliez. - Rejets.
Amendement no 556 corrigé de M. Mamère : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
A mendement no 81 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, Mme la ministre. Adoption.
Amendement no 434 de Mme Grzegrzulka : MM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 557 de M. Mamère : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 82 de la commission des affaires culturelles, avec les sous-amendements nos 645 et 646 de M. Cuvilliez et amendement no 358 de M. Cuvilliez : MM. le rapporteur, Christian Cuvilliez, Mme la ministre. Retrait de l'amendement no 358 ; adoption des sousamendements et de l'amendement no 82 modifié.
L'amendement no 202 de M. de Chazeaux n'a plus d'objet.
A mendement no 83 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Olivier de Chazeaux. - Rejet.
Adoption de l'article 5 modifié.
Après l'article 5 (p. 4755)
Amendements nos 458 de M. Dominati et 84 de la c ommission des affaires culturelles : MM. Laurent Dominati, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 458 ; l'amendement no 84 n'a plus d'objet.
Amendements nos 459 de M. Dominati et 609 de la c ommission des affaires culturelles : MM. Laurent Dominati, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 459 ; adoption de l'amendement no 609.
Article 6 (p. 4756)
MM. Olivier de Chazeaux, Michel Françaix, Noël Mamère, Pierre-Christophe Baguet, Laurent Dominati.
Amendement no 278 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 288 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.