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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 25 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 4809).
KOSOVO (p. 4809)
MM. Alain Bocquet, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (p. 4810)
MM. Pierre Méhaignerie, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
PROTECTION SOCIALE ET SANTÉ (p. 4811)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
ENQUÊTE SUR L'ASSASSINAT DU PRÉFET ERIGNAC (p. 4812)
MM. Christian Paul, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
COLLÈGE (p. 4813)
M. Jean-Pierre Baeumler, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
GYNÉCOLOGIE (p. 4814)
Mme Danielle Bousquet, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
VOIES NAVIGABLES (p. 4814)
MM. François Dosé, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
KOSOVO (p. 4815)
MM. Michel Suchod, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
INCIDENT DU 8 MAI (p. 4815)
M. Charles Ehrmann, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
RAVE PARTIES (p. 4816)
MM. Michel Hunault, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EMPLOI (p. 4817)
MM. Patrick Delnatte, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
HANDICAPÉS (p. 4818)
MM. Jean-Pierre Dupont, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Suspension et reprise de la séance (p. 4819)
2. Motion de censure. - Discussion et vote (p. 4819).
MM. François Bayrou, Michel Vaxès, Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault, Laurent Dominati, Roland Carraz.
M. Lionel Jospin, Premier ministre.
Clôture de la discussion.
VOTE PAR SCRUTIN PUBLIC À LA TRIBUNE (p. 4846)
Proclamation du résultat du scrutin.
La motion de censure n'est pas adoptée.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 4847).