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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 25 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4852).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 4852)
Après l'article 6 (p. 4852)
Amendements identiques nos 263 de M. Kert et 565 de M. Mamère, et amendements nos 302 et 297 de M. Cuvilliez et 341 de M. Dominati : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; MM. Pierre-Christophe Baguet, Noël Mamère, Christian Cuvilliez. - Retrait des amendements nos 302 et 297.
L'amendement no 341 n'est pas soutenu ; M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre, MM. Pierre-Christophe Baguet, Noël Mamère, Olivier de Chazeaux. - Rejet des amendements identiques.
Article 7 (p. 4855)
MM. Olivier de Chazeaux, Michel Françaix.
Amendement no 91 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 441 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Les amendements nos 328, 143 corrigé, 361, 502, 359, 570 et 251 sont réservés jusqu'après l'article 7.
Amendement no 92 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 252 de M. Kert : MM. Pierre-Christophe Baguet, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 262 rectifié de M. Kert, 356 de M. Dominati, 571 de M. Mamère et 436 rectifié de M. Bloche : MM. Christian Kert, le rapporteur ; l'amendement no 356 n'est pas soutenu ; MM. Noël Mamère, Patrick Bloche. Retrait de l'amendement no 436 rectifié.
M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Noël Mamère, Laurent Dominati. - Rejet des amendements nos 262 rectifié et 571.
Amendement no 93 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 94 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 638 de M. Mathus : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Réserve du vote sur l'article 7.
Après l'article 7 (p. 4858)
Amendement no 328 de M. de Chazeaux (précédemment réservé) : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la m inistre, MM. Christian Cuvilliez, Noël Mamère, Laurent Dominati, Michel Françaix. - Adoption.
Amendements nos 463 de M. Dominati, 143 corrigé de M. Le Guen (précédemment réservé), 361 de M. de Chazeaux (précédemment réservé), 502 de M. Baguet (précédemment réservé), amendements identiques nos 359 de M. de Chazeaux et 570 de M. Mamère (précédemment réservés) et amendement no 251 de M. Kert (précédemmentr éservé) : MM. Laurent Dominati, Pierre-Christophe Baguet, Olivier de Chazeaux, Noël Mamère, le rapporteur. - Rejets.
Article 7 (vote précédemment réservé) (p. 4861)
Adoption de l'article 7 modifié.
Après l'article 7 (suite) (p. 4861)
Amendement no 499 de M. Bouvard et amendements identiques nos 462 de M. Dominati et 500 de M. Bouvard : MM. Olivier de Chazeaux, Laurent Dominati, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendements nos 384 de M. de Chazeaux et 95 de la commission des affaires culturelles : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Laurent Dominati, Christian Cuvilliez, Renaud Muselier. - Rejet de l'amendement no 384 ; adoption de l'amendement no
95. Article 8 (p. 4863)
Mme Frédérique Bredin, MM. Noël Mamère, Laurent Dominati, Mme la ministre.
Amendement no 164 de M. Cochet : M. Yves Cochet, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Cet amendement n'a plus d'objet.
Amendement no 96 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 34 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Laurent Dominati. - Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.
Après l'article 8 (p. 4865)
Amendement no 391 de M. Dominati : MM. Laurent Dominati, le rapporteur, Mmes la ministre, Frédérique Bredin. - Rejet.
Amendement no 256 de M. Landrain : MM. Edouard Landrain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Henri Nayrou. - Rejet.
Amendement no 449 de M. Muselier : MM. Renaud Muselier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Article 9 (p. 4867)
MM. Christian Cuvilliez, Christian Kert, Mme Frédérique Bredin.
Amendement no 334 de M. Dominati : MM. Laurent Dominati, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 280 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 253 de M. Kert : MM. Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 442 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendements nos 281 de M. de Chazeaux et 513 de Mme Bredin : M. Olivier de Chazeaux, Mme Frédérique Bredin, MM. le rapporteur, M. le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 281 ; adoption de l'amendement no 513.