page 05036 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 27 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Double imposition des bailleurs. - Discussion d'une proposition de loi (p. 5037).
M. Jean-Pierre Delalande, rapporteur de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5039)
M.
Jean-Claude Guibal, Mme Jacqueline Fraysse,
MM. Germain Gengenwin, Jérôme Cahuzac, Gilbert Gantier.
Clôture de la discussion générale.
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; le rapporteur.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 5049)
MM. Georges Tron, le secrétaire d'Etat.
L'Assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 5049).