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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 1er JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 5178).
CHÔMAGE (p. 5178)
M. Jean-Paul Durieux, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
KOSOVO (p. 5179)
MM. Gérard Fuchs, Lionel Jospin, Premier ministre.
SÉCURITÉ SOCIALE (p. 5180)
MM. Alfred Recours, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
FISCALITÉ (p. 5181)
MM. Philippe Briand, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DROITS DE L'OPPOSITION
IMPOSITION DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS (p. 5182)
MM. Georges Tron, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 5183)
M. René Couanau, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
SÉCURITÉ SANITAIRE (p. 5184)
MM. Jean-François Mattei, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
GRÈVE DES URGENTISTES (p. 5185)
MM. Patrick Leroy, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
POLITIQUE DE LA FRANCE DANS LA CARAÏBE (p. 5186)
MM. Alfred Marie-Jeanne, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (p. 5186)
MM. André Aschieri, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
FRUITS ET LÉGUMES (p. 5187)
MM. Léon Vachet, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ÉCONOMIE TOURISTIQUE (p. 5188)
MM. Léonce Deprez, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
Suspension et reprise de la séance (p. 5188)
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
2. Epargne et sécurité financière. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 5188).
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Raymond Douyère, rapporteur de la commission des finances, pour la réforme des caisses d'épargne.
M. Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, pour le renforcement de la sécurité financière.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5192)
MM. Yves Cochet, Jean-Jacques Jégou, Christian Cuvilliez, Marc Laffineur, Jean-Pierre Balligand, Christian Cabal, Aloyse Warhouver.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 5204)
Article 1er (p. 5204)
Amendements identiques nos 2 de la commission des finances et 73 de M. Cuvilliez : MM. Raymond Douyère, rapporteur, Christian Cuvilliez, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 1 de la commission et 72 de M. Cuvilliez : MM. le rapporteur, Christian Cuvilliez, le ministre. - Adoption.
Amendement no 91 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 5205)
Amendement no 3 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 4 (p. 5205)
Amendement no 4 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Jégou. - Adoption.
Ce texte devient l'article 4.
L'amendement no 78 de M. Jégou n'a plus d'objet.
Article 5 (p. 5206)
Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6 (p. 5206)
Amendement no 79 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 6 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7 bis (p. 5207)
Amendement de suppression no 7 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 7 bis est supprimé.