page 05710 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 10 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Expression « guerre d'Algérie ». - Discussion d'une proposition de loi (p. 5711).
M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5713)
MM. Jacques Floch, Didier Quentin, François Huwart, Georges Colombier, Alain Clary, François Rochebloine, Mme Martine David,
MM. Christian Estrosi, Jacques Desallangre, Robert Gaïa, Alain Ferry.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 5724)
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 5724)
Article 1er (p. 5724)
M. Julien Dray, Mme Annette Peulvast-Bergeal, M. Jacques Myard.
Amendement no 1 de M. Gremetz : MM. Alain Clary, le rapporteur, le président de la commission, le secrétaire d'Etat, François Rochebloine, Jacques Myard. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Après l'article 1er (p. 5727)
Amendement no 3 de M. Gremetz : MM. Alain Clary, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Myard, François Rochebloine, le président de la commission. - Rejet.
Article 2 (p. 5728)
A mendement no 6 de M. Néri : M. le rapporteur,
Mme Christiane Taubira-Delannon. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 5729)
M. Yvon Montané.
Amendement no 7 de M. Néri : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Ce texte devient l'article 3.
Article 4 (p. 5729)
M. François Rochebloine.
Amendement no 8 de M. Néri : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 8 rectifié.
Ce texte devient l'article 4.
Article 5 (p. 5730)
Amendement no 9 de M. Néri : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 9 rectifié.
Ce texte devient l'article 5.
Titre (p. 5730)
Amendement no 5 de M. Néri : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 10 de M. Néri : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Le titre de la proposition de loi est ainsi modifié.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 5731)
MM. Georges Sarre, Michel Dasseux, Didier Quentin, Alain Clary, Georges Colombier, François Rochebloine.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 5733)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi.
Rappel au règlement (p. 5733)
M. Robert Pandraud.
2. Saisine pour avis d'une commission (p. 5733).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 5733).