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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 16 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 5939).
SCHÉMAS RÉGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE (p. 5939)
MM. Bernard Outin, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 5940).
3. Questions au Gouvernement (suite) (p. 5940).
PROPOSITION DE LOI SÉNATORIALE
RELATIVE À LA CHASSE (p. 5940)
M. Hubert Grimault, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
TOXICOMANIE (p. 5941)
MM. François Patriat, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
INTERDICTION
DES FARINES ANIMALES (p. 5941)
MM. Philippe Vuilque, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
SÉCURITÉ DE L'ALIMENTATION (p. 5942)
M. Daniel Chevallier, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
INDUSTRIE
EUROPÉENNE DE LA DÉFENSE (p. 5943)
MM. Yann Galut, Alain Richard, ministre de la défense.
STATUT
DES
CHEFS D'ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES (p. 5944)
MM. Roland Carraz, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT
MODIFIÉS (p. 5944)
M. Guy Hascoët, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
TVA APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DE LA
RESTAURATION (p. 5945)
MM. Pierre Hellier, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
ÉTRANGERS EN
SITUATION
IRRÉGULIÈRE (p. 5946)
MM. Christian Bergelin, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CRÉATION D'UNE ÉCOTAXE (p. 5947)
MM. Hervé Gaymard, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
LOGEMENT
SOCIAL (p. 5948)
MM. Henry Chabert, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
4. Aménagement du territoire. - Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 5948).
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production.
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
EXPLICATIONS DE
VOTE (p. 5951)
MM. Yves Coussain, Jean-Michel Marchand, Jean-Claude Lenoir, Jean-Pierre Balligand, Patrick Ollier, Félix Leyzour.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 5956)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 5956)
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
5. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 5956).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 5956)
Avant l'article 20 (p. 5956)
Amendement no 221 de M. Gengenwin : MM. Germain G engenwin, Jean-Claude Boulard, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les titres préliminaires Ier , II, III, III bis et V : Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Article 20 (p. 5956)
MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat, Mmes Jacqueline Fraysse, la ministre.
Amendement de suppression no 149 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 19 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 20 de la commission, avec les sousamendements nos 178, 150 et 151 de M. Accoyer : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Accoyer. Rejet du sous-amendement no 178.
MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet du sous-amendement no 150.
MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet du sous-amendement no 151 ; adoption de l'amendement no
20. L'amendement no 110 de M. Préel n'a plus d'objet.
Amendement no 100 de Mme Jacquaint : Mme Jacqueline Fraysse, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.