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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 23 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Action publique en matière pénale. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6401).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 6401)
Article 1er (suite) (p. 6401)
Amendement no 12 rectifié de la commission des lois (suite) : Sous-amendements à l'amendement no 12 rectifié : Sous-amendement no 56 de M. Blessig : MM. Emile Blessig, André Vallini, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet.
Sous-amendements nos 30 de M. Jean-Pierre Michel et 94, 92 et 96 de M. Jean-Luc Warsmann : MM. Georges Sarre, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Sous-amendement no 57 de M. Blessig : MM. Emile Blessig, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 119 de M. Clément : MM. Pierre Albertini, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendements nos 42 de M. Albertini et 120 de M. Houillon : MM. Pierre Albertini, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
S ous-amendement no 31 de M. Jean-Pierre Michel : MM. Georges Sarre, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 63 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendements identiques nos 43 de M. Albertini et 65 de M. Warsmann : MM. Pierre Albertini, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 51 rectifié de M. Tourret : MM. Alain Tourret, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 32 de M. Jean-Pierre Michel : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 44 de M. Albertini : MM. Pierre Albertini, le président, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 105 de M. Warsmann : M. Jean-Luc Warsmann, Mme la garde des sceaux, M. Arnaud Montebourg. - Adoption du sous-amendement no 105 rectifié.
Sous-amendement no 93 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 90 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 91 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 52 rectifié de M. Tourret : MM. Alain T ourret, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Arnaud Montebourg, Jean-Luc Warsmann. - Rejet.
Adoption de l'amendement no 12 rectifié modifié, qui devient l'article 1er
Les amendements nos 61, 95 et 62 de M. Warsmann, 33 et 34 de M. Clément, 55 de M. Marie-Jeanne, 64, 67, 69, 104, 66, 60 et 71 de M. Warsmann n'ont plus d'objet.
Après l'article 1er (p. 6411)
Amendement no 53 de M. Tourret : MM. Alain Tourret, ler apporteur, Mme la garde des sceaux, M. Pierre Albertini. - Adoption.
Amendement no 48 rectifié de Mme Neiertz : Mme Véronique Neiertz, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Alain Tourret. - Adoption.
Article 2 (p. 6413)
MM. Jean-Luc Warsmann, Pierre Albertini.
Amendement de suppression no 59 de Mme Catala : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 13 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux.
Sous-amendements à l'amendement no 13 : Sous-amendement no 45 de M. Albertini : MM. Pierre Albertini, le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Jean-Luc Warsmann. - Rejet.
S ous-amendement no 79 rectifié de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 121 de M. Clément : MM. Pascal Clément, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 77 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 74 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 97 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 123 de M. Clément : MM. Pascal Clément, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 82 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 46 de M. Albertini : MM. Pierre Albertini, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 78 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Pascal Clément. - Rejet.
Sous-amendement no 122 de M. Clément : MM. Pascal Clément, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendement no 72 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.