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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 24 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Gens du voyage. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6446).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6446)
Article 1er (suite) (p. 6446)
Les amendements identiques nos 116 de M. Hamel et 231 de M. Philippe Martin ne sont pas soutenus.
Amendements identiques nos 180 de M. Doligé, 192 de M. Weber, 194 de M. Meylan et 255 de M. Blessig : l'amendement no 180 n'est pas soutenu ; M. Jean-Jacques Weber ; les amendements nos 194 et 255 ne sont pas soutenus ; Mme Raymonde Le Texier, rapporteur de la commission des lois ; M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Rejet de l'amendement no 192.
Amendement no 24 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 101 de M. Cova : M. Charles Cova,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 25 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, Charles Cova. - Rejet.
Amendement no 81 de la commission des lois : Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements nos 239 de M. Bur, 144 et 73 de M. Luca, amendements identiques nos 141 de Mme Robin-Rodrigo et 286 de M. Martin-Lalande, et amendement no 169 de M. Hascoët : MM. Jean-Jacques Weber, Patrice MartinLalande ; l'amendement no 169 n'est pas soutenu ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat, Daniel Vachez. Rejets.
Amendement no 121 de M. Hamel : M. Patrice MartinLalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 107 de M. Martin-Lalande, avec le sousamendement no 292 de Mme Le Texier, amendements nos 43 de M. Weber et 149 de M. Luca, et amendements identiques nos 26 de M. Weber et 250 de Philippe Martin : MM. Patrice Martin-Lalande, Jean-Jacques Weber, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement no 292 et de l'amendement no 107 modifié ; les amendements nos 43, 149, 26 et 250 n'ont plus d'objet.
Amendements identiques nos 14 de M. Schreiner et 209 de
M. Blessig : M. Patrice Martin-Lalande ; l'amendement 209 n'est pas soutenu ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no
14. Amendement no 82 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 264 de Mme Boutin : M. Jean-Jacques Weber, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, Daniel Vachez. - Retrait.
Amendement no 253 de M. Luca : M. Charles Cova, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, JeanJacques Weber, Daniel Vachez, Patrice Martin-Lalande. Rejet.
Amendement no 31 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber.
Amendement no 183 de M. Weber : Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Weber. - Rejet des amendements nos 31 et 183.
Adoption de l'article 1er modifié.
Après l'article 1er (p. 6456)
L'amendement no 171 de M. Hascoët n'est pas soutenu.
Article 2 (p. 6456)
M. Patrick Delnatte.
Amendement no 108 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 211 de M. Blessig : M. Jean-Jacques Weber, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 133 de M. Hamel : M. Patrice MartinLalande Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 84 de la commission et 156 de M. Quentin : Mme le rapporteur, MM. Patrice MartinLalande, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 85 rectifié de la commission : Mme le rapp orteur, MM. le secrétaire d'Etat, Patrice MartinLalande. - Adoption.
L es amendements nos 157 de M. Quentin, 206 de M. Mariani et 283 de M. Martin-Lalande n'ont plus d'objet.
Amendements no 172 de M. Hascoët, 27 de M. Weber et 152 de M. Luca : l'amendement no 172 n'est pas soutenu ; MM. Jean-Jacques Weber, Patrice Martin-Lalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no
27. MM. Patrice Martin-Lalande, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 152.
Amendement no 97 de M. Delnatte : M. Patrick Delnatte,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 47 de M. Cova : Charles Cova, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 145 de M. Luca : M. Patrice MartinLalande, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Weber. - Rejet.
Amendement no 154 de M. Luca : M. Patrice MartinLalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 28 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 6461)
M. Pierre-André Wiltzer.
Amendements de suppression nos 207 de M. Mariani et 290 d e M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 86 rectifié de la commission : Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.