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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 24 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Gens du voyage. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6478).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 6478)
Article 9 (p. 6478)
MM. Patrice Martin-Lalande, Charles Cova.
Amendement no 162 de M. Quentin : Mme Raymonde Le Texier, rapporteur de la commission des lois ; M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Rejet.
Amendements identiques nos 19 de M. Schreiner, 222 de M. Blessig et 251 de M. Philippe Martin : M. JeanJacques Weber, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, Charles Cova, Daniel Vachez, Patrice MartinLalande. - Rejet.
Amendement no 275 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande. - Retrait.
Amendement no 258 de Mme Boutin : M. Jean-Jacques Weber. - Retrait.
Amendements nos 91 de la commission des lois, 201 de M. Poignant et 163 de M. Quentin : Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, Daniel Vachez. - Adoption de l'amendement no 91 ; les amendements nos 201 et 163 n'ont plus d'objet.
Amendement no 243 de M. Bur : Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 92 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 272 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 276 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 138 de M. Schreiner : M. Patrice MartinLalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 99 de M. Delnatte, 104 de M. Cova, 164 de M. Quentin, 202 de M. Poignant et 244 de M. Bur : M. Charles Cova, Mme le rapporteur,
M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 37 de M. Cova : M. Charles Cova, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 75 de M. Luca : M. Patrice MartinLalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 285 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 18 de M. Schreiner et 219 de M. Blessig : Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 242 de M. Bur : Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 185 de M. Weber et 268 de M. Martin-Lalande, amendement no 269 de M. MartinLalande et amendements identiques nos 38 de M. Cova et 248 de M. Philippe Martin : M. Jean-Jacques Weber, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 185 et 268.
M. Patrice Martin-Lalande, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 269.
M. Charles Cova, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 38 et 248.
Amendement no 136 de M. Luca. - Rejet.
Amendements identiques nos 17 de M. Schreiner et 220 de M. Blessig et amendements nos 184 de M. Weber et 273 de M. Martin-Lalande : M. Jean-jacques Weber, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 17 et 220.
M. Jean-Jacques Weber. - Retrait de l'amendement no 184.
M. Charles Cova. - Retrait de l'amendement no 273.
Amendement no 93 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
En conséquence, deviennent sans objet les amendements nos 40 de M. Cova, 289 de M. Martin-Lalande, 16 de M. Schreiner, 221 de M. Blessig, 241 de M. Bur, 232 de M. Philippe Martin, 270 de M. Martin-Lalande, 39 de M. Cova, 247 de M. Philippe Martin, 271 de M. MartinLalande, 146 de M. Luca et 277 de M. Martin-Lalande.
Amendement no 187 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber. - Retrait.
Amendement no 188 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 189 rectifié de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Adoption de l'article 9 modifié.
Après l'article 9 (p. 6490)
Amendement no 256 de Mme Boutin : Mme le rapporteur,
M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 257 de Mme Boutin. - Rejet.
Amendements identiques nos 94 rectifié de la commission et 228 rectifié de M. Mitterrand et amendement no 178 de M. Hascoët : MM. Gilbert Mitterrand, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements identiques ; l'amendement no 178 n'a plus d'objet.
Amendement no 240 de M. Bur. - Rejet.
Article 10. - Adoption (p. 6491)
Après l'article 10 (p. 6491)
Amendement no 34 de M. Weber : M. Jean-Jacques Weber,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 11. - Adoption (p. 6492)