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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Sécurité alimentaire. - Discussion d'une proposition der ésolution tendant à la création d'une commission d'enquête (p. 7015).
M. Daniel Chevallier, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 7016)
MM. Alain Calmat, Jean-François Mattei, Pierre Carassus, Germain Gengenwin, Patrick Carvalho, André Angot, Mme Annette Peulvast-Bergeal,
M.
Jean-Michel Marchand.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Article unique (p. 7024)
M. Joseph Parrenin, Mmes Geneviève Perrin-Gaillard, Monique Denise.
Amendement no 6 rectifié de M. Angot : MM. André Angot, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 1 corrigé de M. Mattei : MM. Jean-François Mattei, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 1 corrigé et rectifié.
Titre (p. 7027)
Amendement no 2 corrigé de M. Mattei : MM. JeanF rançois Mattei, le rapporteur, Alain Calmat,
Mme Odette Grzegrzulka. - Adoption.
Le titre de la proposition de résolution est ainsi modifié.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de résolution.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (p. 7028)
M. le président.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7028).