page 07602 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PHILIPPE
HOUILLON
1. Loi de finances pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7603).
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 7603)
E xception d'irrecevabilité de M. Jean-Louis Debré : MM. Gilles Carrez, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Daniel F eurtet, Laurent Dominati, Gérard Fuchs, Philippe Auberger, Charles de Courson. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 7618)
Question préalable de M. José Rossi : MM. Marc Laffineur, le ministre, Mme Béatrice Marre, MM. Gilles Carrez, Christian Cuvilliez, Pierre Hériaud. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 7629)
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 7629)
MM. Michel Bouvard, Daniel Feurtet, Charles de Courson, Gérard Charasse, Gilbert Gantier.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 7640).
3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 7640).
4. Dépôt d'un avis (p. 7640).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7640).