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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Démission d'une députée (p. 7687).
2. Suspension et reprise de la séance (p. 7687).
3. Loi de finances pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7687).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 7687)
MM. Jean Vila, Yves Deniaud, Alain Barrau, Jean de Gaulle, Jean-Pierre Brard, Jacques Barrot, Gérard Bapt, François Baroin, Ernest Moutoussamy, Christian Estrosi, Raymond Douyère, François Guillaume, Mme Nicole Bricq,
MM. Didier Quentin, Jean-Marie Le Guen, Julien Dray, Eric Besson, Alain Rodet.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE
RENVOI EN
COMMISSION (p. 7707)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteB lazy : MM. Jean-Jacques Jégou, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Germain Gengenwin. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Dépôt d'un rapport (p. 7717).
5. Dépôt d'un rapport d'information (p. 7718).
6. Dépôt d'un projet de loi organique modifié par le Sénat (p. 7718).
7. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 7718).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7718).