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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 21 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Loi de finances pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7723).
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
DISCUSSION DES ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE (p. 7726)
Article 1er (p. 7726)
MM. Philippe Auberger, le secrétaire d'Etat, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
Amendement no 263 de M. Méhaignerie : MM. Pierre Méhaignerie, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Gilbert Gantier. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Suspension et reprise de la séance (p. 7729)
Rappel au règlement (p. 7729)
MM. Gilbert Gantier, le président.
Reprise de la discussion (p. 7729)
Article 2 (p. 7729)
MM. Jean-Pierre Brard, le secrétaire d'Etat.
Amendements nos 151 de M. d'Aubert, 264 de M. de Courson et 101 de M. Auberger : MM. François d'Aubert, Jean-Jacques Jégou, Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard. - Rejets.
Amendement no 153 de M. Gantier, amendements identiques nos 102 de M. Auberger, 69 corrigé de M. Carrez et 496 de M. Douste-Blazy, et amendements nos 266 de M. de Courson et 133 de M. Baguet : MM. Gilbert Gantier, Philippe Auberger, Gilles Carrez, Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Bouvard. - Rejets.
2. Aménagement de l'ordre du jour prioritaire (p. 7738).
3. Loi de finances pour 2000 (première partie). - Reprise de la discussion d'un projet de loi (p. 7738).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7738)
Article 2 (suite) (p. 7738)
Amendement 27 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Gilbert Gantier. - Adoption de l'amendement no 27 modifié.
Amendement no 103 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 70 de M. Carrez et 154 de M. Gantier, et amendements identiques nos 265 de Mme Idrac et 497 de M. Douste-Blazy : MM. Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 152 de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Adoption de l'article 2.
Après l'article 2 (p. 7741)
Amendement no 177 de M. Gantier, amendements identiques nos 299 corrigé de M. Poignant et 512 corrigé de M. Michel Bouvard, et amendement no 359 de M. de Courson : MM. Michel Bouvard, Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 354 de M. de Courson : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
Mme Béatrice Marre. - Rejet.
Amendement no 76 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
A mendement no 524, deuxième rectification, de M. Hollande : MM. François Hollande, le rapporteur général, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard, Philippe Auberger, Maurice Adevah-Poeuf.
Sous-amendement no 547 de M. Adevah-Poeuf : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Maurice AdevahPoeuf. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement no 524, deuxième rectification.
Amendement no 74 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 75 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 72 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 78 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilbert Gantier, le président. - Rejet.
Amendement no 476 de M. Baert : MM. Dominique Baert, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Retrait.
Amendement no 476 repris par M. Jégou : MM. Gilbert Gantier, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7753).