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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 21 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Rappel au règlement (p. 7757).
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, le président, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
2. Loi de finances pour 2000 (première partie) . - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7758).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7758)
Article 35 (p. 7758)
Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
M. Gérard Fuchs, rapporteur spécial de la commission des finances.
Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Alain Barrau, président de la délégation pour l'Union européenne.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Mme Anne-Marie Idrac, MM. Roger-Gérard Schwartzenb erg, MM. Henry Chabert, Jean-Claude Lefort,
Mmes Nicole Ameline, Béatrice Marre.
M. le ministre.
Adoption de l'article 35 (p. 7778)
Suspension et reprise de la séance (p. 7778)
Après l'article 2 (suite) (p. 7778)
Amendement no 73 de M. Carrez : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Amendement no 142 de M. d'Aubert : MM. François d'Aubert, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
A mendement no 529 de Mme Guinchard-Kunstler : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 529 repris par M. d'Aubert : MM. François d'Aubert, Pierre Méhaignerie, Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, le secrétaire d'Etat, Gilbert Gantier.
- Rejet.
Amendements nos 473 de M. Rochebloine et 26 de M. Gérard Voisin : MM. Germain Gengenwin, François d'Aubert, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Pierre Méhaignerie. - Rejets.
Amendement no 475 de M. Weber : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 77 de M. Carrez et 104 de M. Auberger : M. Philippe Auberger. - Retrait de l'amendement no
77. MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, François d'Aubert. - Rejet de l'amendement no 104.
Amendements nos 28 de la commission des finances et 478 de M. d'Aubert : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, François d'Aubert. - Retrait de l'amendement no 478 ; adoption de l'amendement no 28 modifié.
Amendement no 267 de M. Jégou et amendements identiques nos 161 de M. Gantier et 235 de M. Barrot : MM. Germain Gengenwin, François Goulard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Raymond Douyère.
- Rejets.
Amendements identiques nos 71 de M. Carrez et 500 de M. Debré : M. Philippe Auberger. - Retrait de l'amendement no
71. MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard. - Rejet de l'amendement no 500.
Article 3 (p. 7789)
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Michel Bouvard, François d'Aubert, Mme Nicole Ameline, MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Jacques Jégou, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Désignation d'un candidat à un organisme extraparlementaire (p. 7794).
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 7794).