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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Loi de finances pour 2000 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7842).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7842)
Après l'article 4 (suite) (p. 7842)
Amendements nos 304 de Mme Mathieu-Obadia et 389 de
M me Guinchard-Kunstler : MM. Jean-Louis Idiart, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Rejets.
Amendement no 400 de M. de Gaulle : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 79 de M. Carrez : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 169 de M. Dominati : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; le président. Rejet.
Amendement no 170 de M. Dominati : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 270 de M. Méhaignerie et 164 de M. Gantier : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 89 rectifié de M. Sarre : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 385 de Mme Bricq, 166 de M. Delattre et 126 de Mme Bricq : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendements nos 165 de M. d'Aubert, 480 de M. Rossi, 134 de M. Baguet et 414 de M. Cuvilliez, et amendements identiques nos 109 de M. Auberger, 241 de
M. Weber, 295 de M. Michel Bouvard, 369 de M. Dumoulin et 472 de M. Douste-Blazy : MM. Gilbert Gantier, Christian Cuvilliez, Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 414.
MM. Michel Bouvard, le rapporteur général. - Rejet, par scrutin, de l'amendement no 165 ; rejet des amendements nos 480 et 134 et des amendements identiques.
Amendement no 246 de M. Estrosi : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 247 de M. Estrosi. - Rejet.
Amendement no 294 de M. Michel Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 408 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général, JeanJacques Jégou, Yves Cochet, Jean-Pierre Brard, Raymond Douyère. - Rejet.
Amendement no 326 de M. Dumoulin : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 407 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 272 de M. Méhaignerie : M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait.
Amendement no 540 de M. Baert : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 171 de M. Gantier : M. Gilbert Gantier. Retrait.
Amendement no 413 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Bouvard. - Retrait.
Article 5 (p. 7853)
MM. Gilles Carrez, Daniel Feurtet, le secrétaire d'Etat.
Amendement no 273 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Gilbert Gantier. - Rejet.
Amendement no 33 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Après l'article 5 (p. 7856)
Amendements identiques nos 302 de M. Poignant et 377 de M. Bascou et amendement no 174 de M. Gantier : MM. Michel Bouvard, Alain Barrau, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 204 de M. d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 511 de M. Michel Bouvard : M. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 201 de M. Gantier. - M. Gilbert Gantier.
Amendements nos 202 et 203 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 201, 202 et 203.
Amendement no 173 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 200 de M. Laffineur : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 543 de M. Migaud : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger, JeanJ acques Jégou, Gilbert Gantier, Jean-Pierre Brard, Maurice Adevah-Poeuf. - Adoption de l'amendement no 543 modifié.
Amendement no 257 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
A mendements nos 175 de M. Gantier et 303 de M. Poignant : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements.
Amendement no 172 de M. Rossi : M. Gilbert Gantier. Retrait.
Article 6 (p. 7865)
Mme Martine Aurillac.
Amendement no 135 de M. Baguet : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Philippe Auberger. - Rejet.
Amendements identiques nos 226 de M. d'Aubert et 481 de M. Rossi, amendements identiques nos 80 de M. Carrez et 370 corrigé de M. Dumoulin et amendement no 251 de M. Rigal : MM. Gilbert Gantier, Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.