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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 26 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 8105).
AVENIR DE L'AFP (p. 8105)
M. Michel Françaix, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
POLITIQUE ÉTRANGÈRE DES ÉTATS-UNIS (p. 8106)
MM. Paul Quilès, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION AVEC LA MACÉDOINE (p. 8106)
MM. Philippe Duron, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
POLITIQUE FORESTIÈRE (p. 8107)
MM. François Brottes, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
FINANCEMENT DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 8108)
M. Thierry Mariani, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
FINANCEMENT DE LA CMU (p. 8109)
M. Philippe Auberger, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
FINANCEMENT DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 8110)
Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RÉFORME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (p. 8111)
M. Pierre Albertini, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DÉLINQUANCE ET INSÉCURITÉ (p. 8112)
MM. Francis Delattre, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RÉGULARISATION DES SANS-PAPIERS (p. 8113)
MM. Bernard Birsinger, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
VISITE DU PRÉSIDENT IRANIEN EN FRANCE (p. 8114)
MM. Jean Pontier, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
D
EUXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR L'E
DUCATION (p. 8115)
MM. Pierre Carassus, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
2. Loi de finances pour 2000 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8116).
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 8119)
MM. Philippe Auberger, Christian Cuvilliez, Jean-Jacques Jégou, Jean Rigal, Gilbert Gantier, Jean-Louis Idiart.
VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 44, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION) (p. 8125)
Adoption, par scrutin, par un seul vote, des dispositions ayant fait l'objet de la seconde délibération et de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1999.
Suspension et reprise de la séance (p. 8125)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
3. Rappel au règlement (p. 8125).
MM. Arnaud Montebourg, le président.
4. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Discussion d'un projet de loi (p. 8126).
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général.
M. Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance-maladie et les accidents du travail.
M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse.
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour la famille.
M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
5. Fin de la mission temporaire d'un député (p. 8145).
6. Adoption d'une résolution en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 8145).
7. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8145).