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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 26 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8151).
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 8151)
Exception d'irrecevabilité de M. Philippe Douste-Blazy : MM. Yves Bur, François Goulard, Gérard Terrier, JeanLuc Préel, Jean Bardet, Mme Muguette Jacquaint. - Rejet par scrutin.
QUESTION PRÉALABLE (p. 8162)
Question préalable de M. Jean-Louis Debré : MM. Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher, Patrick Delnatte, Pascal Terrasse, Bernard Perrut, Mme Muguette Jacquaint.
- Rejet par scrutin.
DISCUSSION GE NE RALE (p. 8173)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Charles, François Goulard, Gérard Terrier, Jean Bardet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de rapports en application de lois (p. 8186).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8187).