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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8449).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 8449)
Article 5 (p. 8449).
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, François Goulard, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Amendements de suppression nos 587 de M. Douste-Blazy, 329 de M. Accoyer, 377 de M. Préel et 605 de M. Goulard : MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Mme la ministre, MM. François Goulard, Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail. - Rejet.
Amendement no 120 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre, MM. François Goulard, le président. - Adoption.
Amendement no 121 de la commission : MM. Claude Evin, rapporteur ; François Goulard, Mme la ministre, M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse. - Rejet.
Amendement no 122 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur.
Amendements nos 123 et 124 de la commission : M. Claude E vin, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bernard Accoyer. - Adoption des amendements nos 122 et 123.
Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 124 modifié.
Adoption de l'article 5 modifié.
Après l'article 5 (p. 8455)
Amendement no 127 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. - Retrait.
Amendement no 127 repris par M. Accoyer : MM. François Goulard, Denis Jacquat, rapporteur ; Bernard Accoyer. Retrait.
Amendement no 127 repris par M. Préel : M. Jean-Luc Préel, Mme la secrétaire d'Etat ; M. Bernard Accoyer. Rejet.
Amendement no 125 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no 126 de la commission, avec le sousamendement no 824 de M. Accoyer : MM. Claude Evin,r apporteur ; Bernard Accoyer, Mme la ministre, M. François Goulard. - Rejet du sous-amendement no 824 ; adoption de l'amendement no 126 rectifié et modifié.
Article 6 (p. 8461)
Mme la ministre.
Réserve de l'article 6 jusqu'avant l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er
Article 7 (p. 8461)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Pascal Terrasse, Patrick Delnatte, François Goulard, Mmes la ministre, Muguette Jacquaint.
Amendement de suppression no 330 de M. Accoyer :
M. Patrick Delnatte, Mmes Marie-Françoise Clergeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour la famille ; la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 332 de M. Accoyer et 609 de M. Goulard : M. Bernard Accoyer, Mmes la ministre, J acqueline Mathieu-Obadia, M. François Goulard, Mmes Marie-Françoise Clergeau, rapporteur ; la secrétaire d'Etat, M. Patrick Delnatte. - Rejet.
Adoption de l'article 7.
Article 8 (p. 8468)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Pascal Terrasse, Patrick Delnatte, François Goulard, Mmes Muguette Jacquaint, la secrétaire d'Etat.
Amendements nos 384 de M. Delnatte, 333 à 336 de M. Accoyer : MM. Patrick Delnatte, Bernard Accoyer, Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteur ; M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendements identiques nos 573 de M. Debré, 472 de M. Préel et 610 de M. Goulard : MM. Patrick Delnatte, Jean-Luc Préel, François Goulard, Mmes Marie-Françoise Clergeau, rapporteur ; la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 574 de M. Debré : M. Patrick Delnatte, Mmes Marie-France Clergeau, rapporteur ; la ministre. Rejet.
Adoption de l'article 8.
Article 9 (p. 8475)
MM. Jean-Luc Préel, Yves Bur, Patrick Delnatte, François Goulard, Mmes Muguette Jacquaint, la ministre.
Amendements de suppression nos 473 de M. Préel et 611 de M. Goulard : MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer,
M mes Marie-Françoise Clergeau, rapporteur ; la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 9.
Après l'article 9 (p. 8478)
Amendement no 509 de M. Goulard : M. Jean-Luc Préel, Mmes Marie-France Clergeau, rapporteur ; la ministre, M. Bernard Accoyer. - Rejet de l'amendement no 509 corrigé.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8479).