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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PIERRE-ANDRÉ
WILTZER
1. Rappel au règlement (p. 8845).
MM. Jacques Brunhes, le président.
2. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8845).
ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS (suite) (p. 8845)
Réponses de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, aux questions de :
M. Jacques Brunhes, Mme Muguette Jacquaint, MM. Patrick Herr, Maurice Ligot, Christian Martin, A lain Calmat, François Cuillandre, Claude Hoarau, Charles Ehrmann, Jean-Yves Besselat, Yves Deniaud, Jean-Claude Lefort, Jean-Pierre Brard, Jean-Pierre Abelin, Roland Francisci, Didier Quentin, Bernard Schreiner, Jean-Marc Nudant, François Guillaume, Jean-Claude Mignon.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 8865)
Les crédits des services communs, des transports terrestres, route sécurité routière, transports aériens et météorolog ie et de la mer seront appelés à la suite de l'examen des crédits du logement.
Etat B
Titre IV (p. 8865)
Amendement no 35 du Gouvernement : MM. le ministre, Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les transports terrestres. - Adoption.
Amendement no 34 du Gouvernement : MM. le ministre, Guy Lengagne, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mer. - Adoption.
Etat C
Titre VII (p. 8865)
Amendement no 43 rectifié de la commission des finances : MM. Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial ; le ministre. Retrait.
Budget annexe de l'aviation civile Adoption des crédits ouverts à l'article 42.
Adoption des crédits ouverts à l'article 43.
Après l'article 70 (p. 8866)
A mendement no 106 de M. Lengagne : MM. Guy Lengagne, rapporteur spécial ; le ministre. - Adoption.
Amendement no 107 de M. Defontaine : MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Jean-Louis Idiart, suppléant M. Gilbert Gantier, rapporteur spécial de la commission des finances, p our les transports aériens et la météorologie ; le ministre. - Adoption de l'amendement no 107 rectifié.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Dépôt d'un rapport d'information (p. 8868).
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8868).