page 09054 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9055).
SOLIDARITÉ ET SANTÉ M. Pierre Forgues, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les affaires sociales.
M. Francis Hammel, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'action sociale.
M. Gilbert Mitterrand, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la santé.
M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la santé.
M. Francis Delattre, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les rapatriés.
M.
Bernard Perrut, Mmes Catherine Génisson, Jacqueline Fraysse,
MM. Jean Bardet, Bernard Charles, Jean-Luc Préel, Georges Colombier.
Suspension et reprise de la séance (p. 9076)
Mme Hélène Mignon,
MM. André Aschieri, Philippe Nauche, Yves Bur, Mmes Jacqueline Lazard, Christine Boutin,
M.
Pascal Terrasse.
M. le président.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 9082).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9082).