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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 1999
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 9172).
RÉFORME DES SERVICES FISCAUX (p. 9172)
MM. Gérard Charasse, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MÉDECINE SCOLAIRE (p. 9172)
M. Bernard Birsinger, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
REVENDICATIONS
DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (p. 9173)
M
M. Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
MNEF (p. 9174)
MM. Bernard Deflesselles, Lionel Jospin, Premier ministre.
RÉFORME DE LA JUSTICE (p. 9175)
M. François Rochebloine, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DÉLINQUANCE DANS LA RÉGION PARISIENNE (p. 9176)
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SURVEILLANCE DES « RAVE-PARTIES » (p. 9176)
MM. Gérard Hamel, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
COÛT DES ACTIVITÉS D'ÉQUARRISSAGE (p. 9177)
MM. Jean-Claude Lemoine, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ENTRÉE EN VIGUEUR DU PACS (p. 9178)
M. Patrick Bloche, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
GRATUITÉ DE L'ENSEIGNEMENT AU COLLÈGE (p. 9178)
M. Michel Dasseux, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
FORMATIONS PROFESSIONNELLES (p. 9179)
Mme Martine David, M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
ÉPIDÉMIOLOGIE DU SIDA ET RESPECT DE L'ANONYMAT (p. 9180)
M. Jean Rouger, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Suspension et reprise de la séance (p. 9180)
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
2. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9181).
AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 9181)
Mme la présidente.
M. Yves Tavernier, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les affaires étrangères.
M. Jean-Louis Bianco, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour les affaires étrangères.
M. Maurice Adevah-Poeuf, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la coopération et le développement.
M. Pierre Brana, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la coopération et le développement.
M. Bernard Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour les affaires étrangères et la coopération.
M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les relations culturelles internationales et la francophonie.
M. Jean-Claude Lefort, suppléant M. Georges Hage, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, p our les relations culturelles internationales et la francophonie.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
MM. François Loncle, Jean-Bernard Raimond, Michel Voisin, Pierre Lequiller, Pierre Goldberg, Yves Cochet.
Etat B
Titre III. - Adoption (p. 9193)
Titre IV (p. 9193)
Amendement no 36 de M. Myard : MM. Jacques Myard, Yves Tavernier, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les affaires étrangères ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 117 de M. Montebourg : MM. Arnaud Montebourg, Maurice Adevah-Poeuf, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la coopération et le développement ; le ministre délégué, Pierre Lequiller. Rejet.
Adoption du titre IV.
Rappel au règlement (p. 9197)
M. Jacques Myard.
Reprise de la discussion (p. 9197)
Etat C
Titre V. - Adoption (p. 9197)
Titre VI (p. 9197)
Amendements nos 108 et 109 de la commission des finances : MM. Adevah-Poeuf, rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retraits.
Adoption du titre VI.