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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 9515).
COÛT DU PRÉLÈVEMENT DE L'IMPÔT (p. 9515)
M M. Henry Chabert, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
INSÉCURITÉ (p. 9515)
MM. Jean Marsaudon, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
HÔPITAL PUBLIC (p. 9516)
M. Jean Bardet, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
CORSE (p. 9517)
MM. Laurent Dominati, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (p. 9518)
M. Guy Hascoët, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
POLITIQUE DE LA VILLE (p. 9519)
MM. Jean Pontier, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
AIDE AUX RÉGIONS INONDÉES (p. 9520)
MM. Jean Codognès, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
BOGUE DE L'AN 2000 (p. 9520)
M. Camille Darsières, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL PRIVÉ (p. 9521)
M. Jean-Paul Dupré, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LA CÔTE D'IVOIRE (p. 9521)
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
DÉLINQUANCE DES MINEURS (p. 9522)
M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
FUSIONS DANS L'INDUSTRIE (p. 9523)
MM. Pierre Goldberg, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 9524)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
2. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9524).
AGRICULTURE ET PÊCHE, BAPSA (p. 9524)
Mme Béatrice Marre, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'agriculture.
M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour l'agriculture.
M. Louis Mexandeau, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la pêche.
M. Dominique Dupilet, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour la pêche.
M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le budget annexe des prestations sociales agricoles.
MM. Christian Jacob, Aimé Kerguéris, Jacques Rebillard, Christian Paul, François Sauvadet, Félix Leyzour, Louis Guédon, Claude Gatignol, Michel Suchod, Joseph Parrenin.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 9548).