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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie) - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9729).
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT M. Didier Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour avis de la commission de la production.
MM. Jean-Claude Lefort, Germain Gengenwin, Nicolas Forissier, Serge Poignant, Jean-Claude Daniel, Daniel Boisserie.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Réponse de Mme la secrétaire d'Etat à la question de M. Michel Herbillon.
Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance (p. 9750)
Réponses (suite) de Mme la secrétaire d'Etat aux questions de : M. Michel Herbillon, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Roger Lestas, Henry Chabert, Jean-Luc Warsmann, Philippe Martin, Daniel Boisserie, Jean-Claude Daniel.
L es crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat seront appelés à la suite de l'examen des crédits de l'industrie.
Article 69 (p. 9758)
Amendement no 188 de M. Chouat : MM. le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'Etat,
M M. Germain Gengenwin, Nicolas Forissier, Serge Poignant. - Adoption de l'amendement no 188 rectifié.
Ce texte devient l'article 69.
Après l'article 69 (p. 9760)
Amendement no 114 de la commission des finances : M. ler apporteur spécial, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Germain Gengenwin, Nicolas Forissier, Serge Poignant, le rapporteur pour avis. - Rejet.
Amendement no 189 rectifié de M. Chouat : M. le rapporteur spécial, Mmes la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Boisseau. - Adoption.
Amendements nos 113 de la commission des finances et 235 de M. Chouat : M. le rapporteur spécial. - Retrait de l'amendement no 113.
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 235.
Amendement no 115 de la commission des finances : M. le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion budgétaire à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9763).