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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Loi de finances pour 2000 (deuxième partie) - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9813).
INDUSTRIE,
POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS M. Michel Destot, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'industrie.
M. Claude Billard, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour l'industrie.
M. Edmond Hervé, rapporteur spécial de la commission des finances, pour La Poste et les télécommunications.
M. Gabriel Montcharmont, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour La Poste et les télécommunications.
MM. Franck Borotra, Yves Nicolin, Christian Bataille, Claude Gaillard, Roger Meï, Alain Gouriou,
MM. Jean-Claude Lefort, François Brottes, Jacques Guyard, Jean-Pierre Kucheida.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Réponse de M. le secrétaire d'Etat à la question de M. Henry Chabert.
ÉCONOMIE,
FINANCES ET
INDUSTRIE
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 9842)
Etat C
Titres V et VI. - Adoption (p. 9842)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9842).