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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 9959).
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA SÉCURITÉ EN CORSE (p. 9959)
MM. Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DÉCIDEURS LOCAUX (p. 9960)
M. Pierre Albertini, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
RESPONSABILITE
DES MAGISTRATS (p. 9961)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (p. 9962)
M. Bernard Accoyer, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RAPPORT SUR LA CHASSE (p. 9963)
M. Didier Quentin, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
SECRET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS LIBÉRALES (p. 9963)
M M. Arthur Dehaine, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
INTEMPE
RIES (p. 9964)
MM. Gilbert Biessy, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
REVENDICATIONS DES HARKIS (p. 9965)
Mmes Hélène Mignon, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
OURAGAN SUR LA GUADELOUPE (p. 9966)
MM. Léo Andy, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
POLITIQUE CONTRACTUELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 9967)
Mme Claudine Ledoux, M. le président.
COLONISATION ISRAÉLIENNE EN PALESTINE (p. 9967)
Mme Catherine Tasca, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
RAPPORTS PARLEMENTAIRES SUR LA CORSE (p. 9967)
MM. Philippe Houillon, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. le président.
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
2. Loi de finances pour 2000. - Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 9969).
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 9971)
MM. Philippe Auberger, Alain Bocquet, Pierre Méhaignerie, Yves Cochet, Gilbert Gantier.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
M. Jean-Louis Idiart.
Application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 9977)
Adoption, par un seul vote, par scrutin, des dispositions a yant fait l'objet d'une seconde délibération et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.
Suspension et reprise de la séance (p. 9977)
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 9977).
4. Convention d'entraide judiciaire entre la France et le Brésil. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 9977).
Article unique. - Adoption (p. 9977)
5. Accord entre la France et la Géorgie sur les investissements. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 9977).
Article unique. - Adoption (p. 9978)
6. Accord entre la France et l'Etat du Qatar sur les investissements. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 9978).
Article unique. - Adoption (p. 9978)
7. C onventions France-Brésil. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de deux projets de loi (p. 9978).
Convention d'extradition Article unique. - Adoption (p. 9978)
Convention d'entraide judiciaire Article unique. - Adoption (p. 9978)
8. C onvention relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-Von-Laue-Paul-Langevin. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 9978).
Article unique. - Adoption (p. 9979)
9. C onvention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 9979).
Article unique. - Adoption (p. 9979)