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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 10057).
CORSE (p. 10057)
M. Dominique Dord, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
TITRE D'IDENTITÉ RÉPUBLICAIN (p. 10058)
MM. Bernard Roman, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SPORT PROFESSIONNEL ET SPORT AMATEUR (p. 10058)
M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
CONFÉRENCE DE L'OMC (p. 10059)
Mme Béatrice Marre, M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ENCOMBREMENTS DANS LA VALLÉE DU RHÔNE (p. 10060)
MM. Eric Besson, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
LOGEMENT (p. 10061)
MM. Patrice Carvalho, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
MINIMA SOCIAUX (p. 10062)
M. Patrick Braouezec, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RAPPORT PATRIAT (p. 10063)
M. Jean-Claude Lemoine, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
SIÈGE SOCIAL D'EADS (p. 10064)
M M. Philippe Briand, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
FISCALITÉ DES PERSONNES SEULES (p. 10064)
M M. Pierre Morange, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
A
CCORDS INTERNATIONAUX SUR LES MÉDICAMENTS (p. 10065)
M. Guy Hascoët, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
35 HEURES (p. 10066)
M. Léonce Deprez, Mme Martine Aubry, ministre de l'emloi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 10066)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 10066).
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 10071)
E xception d'irrecevabilité de M. Jean-Louis Debré : MM. Bernard Accoyer, Jean-Luc Préel, Marcel Rogemont, François Goulard, Mme Muguette Jacquaint,
M. Patrick Delnatte. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 10076)
Question préalable de M. José Rossi : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur, Jean Bardet, Mme Muguette Jacquaint, MM. François Goulard, Marcel Rogemont, Germain Gengenwin. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10082)
M.
Jean-Luc Préel, Mme Hélène Mignon,
MM. Jean Bardet, François Goulard, Jean-Paul Bacquet, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia,
MM. Pascal Terrasse, Pierre Morange.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 10096).