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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française. - Discussion d'une proposition de loi (p. 10253).
M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10256)
MM. Charles Cova, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin, Georges Sarre, Claude Goasguen, Robert Gaïa, Jean-Paul Dupré, Bernard Grasset, Mme Cécile Helle.
Clôture de la discussion générale.
Mme la garde des sceaux.
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10268)
Article 1er (p. 10268)
M. Renaud Muselier.
Amendements nos 4 de M. Goasguen et 5 de la commission des lois : MM. Claude Goasguen, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Robert Gaïa. - Rejets.
Amendement no 2 de M. Gaïa : MM. Robert Gaïa, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Articles 2 et 3. - Adoption (p. 10271)
Après l'article 3 (p. 10271)
L'amendement no 3 de M. Goasguen n'a plus d'objet.
Titre (p. 10271)
Amendement no 1 de M. Gaïa : M. Robert Gaïa. - Retrait.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 10271)
MM. Jean-Marc Nudant, Michel Voisin, Claude Goasguen, François Colcombet.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10273)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 10273).
3. Relations avec les administrations. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 10273).
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10273).