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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 10679).
2. Questions au Gouvernement (p. 10679).
V
IOLENCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (p. 10679)
Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
PRIX DU GAZOLE (p. 10680)
MM. Yves Deniaud, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DÉSAMIANTAGE DE LA FACULTÉ JUSSIEU (p. 10680)
M. Pierre Morange, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 10681).
4. Questions au Gouvernement (suite) (p. 10681).
MOYENS DE LA JUSTICE (p. 10681)
M. François Goulard, mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
ASSURANCE MALADIE (p. 10682)
M. Georges Sarre, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
TCHÉTCHÉNIE (p. 10683)
MM. François Loncle, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
LAINIÈRE DE ROUBAIX (p. 10683)
MM. Dominique Baert, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
OMC ET DÉVELOPPEMENT (p. 10684)
Mme Béatrice Marre, M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (p. 10685)
Mmes Odette Grzegrzulka, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE FISCALE (p. 10685)
MM. Charles de Courson, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
EMPLOIS-JEUNES (p. 10687)
M. Jean Vila, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
HÔPITAUX PUBLICS (p. 10687)
M. Félix Leyzour, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 10688)
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
5. Réunion du Parlement en Congrès (p. 10689).
6. Loi de finances rectificative pour 1999. - Discussion d'un projet de loi (p. 10689).
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
M. François Lamy, rapporteur pour avis de la commission de la défense.
M. Paul Quilès, président de la commission de la défense.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 10697)
Exception d'irrecevabilité de M. Philippe Douste-Blazy : MM. Charles de Courson, le président, le ministre, Gérard Fuchs, Marc Laffineur, Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 10709)
Question préalable de M. José Rossi : MM. Gilbert Gantier, le ministre, Raymond Douyère, Pierre Hériaud, Arthur Dehaine. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10715)
M. Marc Laffineur.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
7. Déclaration d'urgence d'un projet de loi (p. 10717).
8. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 10717).