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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de finances rectificative pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 10722).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 10722)
MM. Dominique Baert, Philippe Auberger, Christian Cuvilliez, Jean-Jacques Jégou, Gérard Bapt, Jean de Gaulle, Gilbert Mitterrand, Yann Galut.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Alain Richard, ministre de la défense.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 10738)
Motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré : MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; le ministre de l'économie, Eric Besson, Marc Laffineur. - Rejet.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10742)
Article 1er (p. 10742)
Amendement no 129 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Après l'article 1er (p. 10743)
Amendement no 126 du Gouvernement : MM. le ministre de l'économie, le rapporteur général, Christian Cuvilliez, Charles de Courson, Michel Bouvard. - Adoption.
Article 2 et état A (p. 10744)
Amendement no 135 du Gouvernement : MM. le ministre de l'économie, le rapporteur général, Charles de Courson.
- Adoption.
Adoption de l'article 2 et de l'état A modifiés.
Adoption de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 1999.
Article 3 et état B (p. 10752)
Amendement no 136 du Gouvernement : MM. le ministre de l'économie, le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou.
- Adoption.
Adoption de l'article 3 et de l'état B modifiés.
Article 4 et état C. - Adoption (p. 10753)
Articles 5 et 6. - Adoption (p. 10756)
Article 7 (p. 10756)
Amendement no 137 du Gouvernement : MM. le ministre de l'économie, le rapporteur général, Charles de Courson.
- Adoption.
L'article 7 est ainsi rédigé.
Articles 8 et 9. - Adoption (p. 10757)
Article 10 (p. 10757)
Amendements nos 122 de M. Kert et 37 rectifié de M. Le Guen : MM. Jean-Jacques Jégou, Dominique Baert, le rapporteur général, le ministre de l'économie. Rejet de l'amendement no 122 ; adoption de l'amendement no 37 rectifié.
Adoption de l'article 10 modifié.
Après l'article 10 (p. 10758)
Amendement no 79 de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Rejet.
Amendement no 82 de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le ministre de l'économie. - Rejet.
Amendement no 80 de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le ministre de l'économie. - Rejet.
Amendement no 78 de M. Laffineur : M. Marc Laffineur.
Amendement no 81 de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le ministre de l'économie. - Rejet des amendements nos 78 et 81.
Avant l'article 11 (p. 10760)
Amendement no 124 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Retrait.
Amendement no 123 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, le président de la commission, le ministre de l'économie. - Rejet.
Article 11 (p. 10761)
Amendement no 7 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Adoption.
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Adoption.
Adoption de l'article 11 modifié.
Après l'article 11 (p. 10762)
Amendement no 50 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Rejet.
Amendement no 49 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Rejet.
Amendement no 38 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le ministre de l'économie. Rejet.
Amendement no 52 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Rejet.
Amendements nos 57 de M. Gengenwin, 83 et 69 de M. Gantier, 68 de M. de Gaulle : MM. Germain Gengenwin, Marc Laffineur, Philippe Auberger, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Rejets.
Amendement no 71 de M. Gantier : MM. Marc Laffineur, le rapporteur général, le ministre de l'économie. - Rejet.