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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Remplacement d'un député décédé (p. 10857).
2. R equête en contestation d'opérations électorales (p. 10857).
3. Prestation parentale d'assistance. - Discussion d'une proposition de loi (p. 10857).
M. Jean-Michel Dubernard, suppléant M. Renaud Muselier, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10860)
M.
Jacques Kossowski, Mme Marie-Françoise Clergeau,
MM. Renaud Dutreil, Roger Meï, Yves Nicolin, Christian Estrosi.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur suppléant.
M. Jean-Paul Durieux, vice-président de la commission des affaires culturelles.
Mme la secrétaire d'Etat.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10868)
MM. Jean Pontier, Christian Estrosi, Renaud Dutreil, Yves Nicolin.
L'Assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
4. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 10870).
5. Dotations aux collectivités locales. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 10871).
6. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 10871).
7. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10871).