page 10914 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PHILIPPE
HOUILLON
1. Lutte contre la corruption. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10916).
Rappel au règlement (p. 10916)
M. Jean-Luc Warsmann, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 10916)
MM. Arnaud Montebourg, Michel Hunault.
Mme la garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 10919)
Avant l'article 1er (p. 10919)
Amendement no 1 de la commission des lois : M. Jacky Darne, rapporteur de la commission des lois ; Mme la garde des sceaux, M. Arnaud Montebourg. - Adoption.
Article 1er (p. 10920)
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 3 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 17 de M. Bussereau : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 6 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 10923)
Amendement no 9 rectifié de la commission : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Michel Hunault. Adoption.
Amendement no 15 de Mme Aubert : Mme Marie-Hélène Aubert, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Arnaud Montebourg, Charles de Courson. - Rejet.
Amendement no 10 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3. - Adoption (p. 10926)
Article 3 bis (p. 10927)
Amendement de suppression no 11 de la commission : M. ler apporteur, Mme la garde des sceaux, M. Michel Hunault. - Adoption.
L'article 3 bis est supprimé.
L'amendement no 18 de M. Hunault n'a plus d'objet.
Article 4 (p. 10927)
Amendement no 12 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Après l'article 4 (p. 10928)
Amendement no 14 de M. Hunault : MM. Michel Hunault, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Arnaud Montebourg. - Rejet.
Amendements nos 13 de la commission et 20 de M. de Courson : MM. le rapporteur, Charles de Courson, Mme la garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 13 ; l'amendement no 20 n'a plus d'objet.
Article 5 (p. 10929)
Amendement no 16 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 10929)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
2. R éféré devant les juridictions administratives. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10929).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. François Colcombet, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10934)
M.
Claude Goasguen, Mme Christine Lazerges,
MM. Jean-Luc Warsmann, Patrick Braouezec, Emile Blessig.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 10938)
Article 1er (p. 10938)
Amendement no 1 de la commission des lois : M. le rapport eur, Mme la garde des sceaux, MM. Jean-Luc Warsmann, Claude Goasguen, Arnaud Montebourg. Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 10940)
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 3 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 10940)
Amendement no 4 de la commission : Mmes Christine Lazerges, vice-présidente de la commission des lois ; la garde des sceaux, M. Arnaud Montebourg. - Adoption.