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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au gouvernement (p. 10956).
POLITIQUE HOSPITALIÈRE ET FORMATION
DES MÉDECINS (p. 10956)
M. Claude Gatignol, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
MODE D'E
LECTION A LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (p. 10957)
MM. Joël Goyheneix, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
POLITIQUE DE LA VILLE (p. 10957)
Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
PLAN U3M (p. 10958)
MM. Jacques Guyard, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
UNEDIC ET ARPE (p. 10959)
MM. Marcel Rogemont, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
TCHÉTCHÉNIE (p. 10960)
Mme Muguette Jacquaint, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
RETRAITE DES COMMERÇANTS ET DES ARTISANS (p. 10961)
M. Olivier de Chazeaux, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
POLITIQUE MARITIME (p. 10962)
MM. Louis Guédon, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
CORSE (p. 10963)
MM. Roland Francisci, Lionel Jospin, Premier ministre.
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ESCLAVAGE (p. 10965)
Mme Huguette Bello, M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN POLYNÉSIE (p. 10965)
MM. Emile Vernaudon, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
TEXTILE (p. 10965)
MM. Pierre Micaux, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 10967)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
2. Saisine pour avis d'une commission (p. 10967).
3. F onctionnement des assemblées parlementaires. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 10967).
Mme Monique Denise, rapporteur de la commission de la production.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10969)
MM. Christian Bataille, Robert Galley, Christian Cuvilliez, Claude Gatignol.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10971)
Article 2 (p. 10972)
Amendement de suppression no 1 de la commission de la production : Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.
L'article 2 est supprimé.
Après l'article 3 (p. 10972)
Amendement no 2 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le ministre. - Adoption.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10972)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 10972)
4. Dotations aux collectivités locales. - Transmission et discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, du texte de la commission mixte paritaire (p. 10972).
Mme Catherine Tasca, suppléant M. René Dosière, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10974)
MM. Franck Dhersin, Pierre Goldberg, Jean-Antoine Léonetti, Jean-Yves Caullet, Gilles Carrez.
Clôture de la discussion générale.
TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 10977)
Amendement no 1 du Gouvernement : M. le ministre,
Mme le rapporteur suppléant. - Adoption.
Adoption de l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10982)
5. Assurance maladie en Alsace-Moselle. - Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 10983).
M. Gérard Terrier, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10983)
MM. André Schneider,