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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Chaîne parlementaire. - Discussion d'une proposition de loi (p. 11037).
M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 11039)
MM. Marcel Rogemont, Patrice Martin-Lalande, Pierre Goldberg, Christian Kert, Laurent Dominati.
M. le président.
M. le rapporteur.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 11051)
Article 1er (p. 11051)
M. Laurent Dominati.
Amendement no 14 de M. Martin-Lalande : MM. Patrice
M artin-Lalande, le rapporteur, le ministre, Laurent Dominati. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Article 2 (p. 11053)
M M. Edouard Landrain, Laurent Dominati, Bernard Accoyer.
Amendement no 3 de M. Dominati : MM. Laurent Dominati, le rapporteur, Robert Pandraud, Edouard Landrain. Rejet.
Amendement no 8 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, François Loncle. - Rejet.
Amendement no 1 de M. Martin-Lalande : MM. Patrice
M artin-Lalande, le ministre, le rapporteur, Laurent Dominati. - Rejet.
Amendement no 11 de M. Douste-Blazy : MM. Christian Kert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 9 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le président, le rapporteur. - Rejet.
Amendement no 10 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 4 de M. Dominati : MM. Laurent Dominati, le rapporteur, Yves Cochet. - Rejet.
Amendement no 6 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur. - Rejet.
L'amendement no 12 de M. Douste-Blazy n'a plus d'objet.
Amendement no 5 de M. Dominati : M. Laurent Dominati. - Retrait.
M. Bernard Accoyer.
Amendement no 13 de M. Martin-Lalande : M. MartinLalande. - Retrait.
L'amendement no 7 de M. Accoyer a été retiré.
Amendement no 2 de M. Estrosi. - Retrait.
Adoption de l'article 2.
Articles 3 et 4. - Adoption (p. 11064)
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 11064)
MM. Laurent Dominati, Marcel Rogemont, Christian Kert.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 11065)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
2. Ordre du jour des prochaines séances.
(p. 11066).