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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Démission d'un député (p. 6).
2. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 6).
3. Questions orales sans débat (p. 6).
PÉNURIE DE MÉDECINS DANS LES DÉPARTEMENTS RURAUX Question de M. Lenoir (p. 6)
M. Jean-Claude Lenoir, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
HARCÈLEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE Question de M. Garrigues (p. 8)
Mmes Catherine Picard, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUXQuestion de Mme Picard (p. 9)
Mmes Catherine Picard, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SITUATION DES AIDES OPÉRATOIRES ET INSTRUMENTISTES Question de M. Accoyer (p. 10)
M. Robert Lamy, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
CONTRACEPTION PAR INTERVENTION CHIRURGICALE Question de Mme Helle (p. 11)
Mmes Cécile Helle, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
APPLICATION DES LOIS SUCCESSIVES
CONCERNANT LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Question de M. Vannson (p. 12)
M. François Vannson, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES DANS LA RÉGION DE CHERBOURG Question de M. Cazeneuve (p. 13)
MM. Bernard Cazeneuve, Alain Richard, ministre de la défense.
MOYENS AFFECTÉS À LA GENDARMERIE Question de M. Vauchez (p. 14)
MM. André Vauchez, Alain Richard, ministre de la défense.
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
MM. André Vauchez, le ministre.
CONDITIONS DE DÉTENTION DES MINEURS À LA MAISON D'ARRÊT DE LYON-PERRACHE Question de M. Bret (p. 16)
MM. Jean-Paul Bret, Alain Richard, ministre de la défense.
Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance (p. 17)
DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES SUBSTITUTIVES À L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE Question de M. Reymann (p. 18)
MM. Marc Reymann, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
VALEUR JURIDIQUE DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS Question de M. Blanc (p. 18)
MM. Jacques Blanc, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
MAINTIEN DES BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE Question de M. Bataille (p. 20)
MM. Christian Bataille, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
4. Aménagement de l'ordre du jour (p. 21).
5. Questions orales sans débat (suite) (p. 21).
GESTION DES SERVICES COMMUNS MUNICIPAUX Question de M. Charasse (p. 21)
MM. Gérard Charasse, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
SUPPRESSION DU COMMISSARIAT DE POLICE DE VITRY-LE-FRANÇOIS Question de M. de Courson (p. 22)
MM. Charles de Courson, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
EFFECTIFS DE LA POLICE À NICE Question de M. Estrosi (p. 23)
MM. Christian Estrosi, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
REVENDICATIONS DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Question de M. Mignon (p. 24)
MM. Jean-Claude Mignon, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
NUISANCES SONORES DU PÉRIPHÉRIQUE NORD-OUEST À NANTES Question de M. Rimbert (p. 26)
MM. Patrick Rimbert, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AVENIR DE LA BATELLERIE ARTISANALE Question de M. Carvalho (p. 27)
MM. Patrick Carvalho, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.