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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Démision d'un député (p. 11351).
2. Loi de finances rectificative pour 1999. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 11351).
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 11353)
MM. Gilles Carrez, Tony Dreyfus, Gilbert Gantier, Jean Vila, Jean-Jacques Jégou, Yves Cochet.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 11361)
Article 1er bis (p. 11361)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 20 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
L'article 1er bis est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 2 et état A (p. 11361)
M. Charles de Courson.
Amendement no 1 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.
Les amendements nos 51 de M. Jégou et 50 de M. Cochet n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 2 et de l'état A modifiés.
Adoption de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 1999.
Article 3 et état B (p. 11366)
(Pour coordination) Amendement no 2 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.
L'article 3 et l'état B sont ainsi rédigés.
Article 7 (p. 11369)
Amendement no 21 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 10 (p. 11369)
Amendement no 22 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 10 modifié.
Après l'article 10 (p. 11369)
Amendement no 11 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 14 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 12 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 13 corrigé de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Article 11 A. - Adoption (p. 11370)
Article 11 bis A (p. 11370)
Amendement de suppression no 23 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
L'article 11 bis A est supprimé.
Article 11 bis (p. 11371)
Amendement no 24 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
L'article 11 bis est ainsi rédigé.
Les amendements nos 15, 16, 18, 17 et 19 de M. Gantier n'ont plus d'objet.
Articles 12, 12 bis, 12 ter et 13. - Adoption (p. 11371)
Article 14 (p. 11371)
Amendement no 25 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 26 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 27 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 28 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 29 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 14 modifié.
Articles 14 bis et 16. - Adoption (p. 11373)
Article 16 bis (p. 11373)
Amendement de suppression no 30 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
L'article 16 bis est supprimé.
Article 17 bis. - Adoption (p. 11374)
Article 18 (p. 11374)
Amendement no 31 corrigé de la commission : MM. le rapporteur général, Charles de Courson. - Adoption.
Adoption de l'article 18 modifié.
Article 19 bis (p. 11374)
MM. José Rossi, Charles de Courson, Roland Francisci, le ministre.
Amendement no 52 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou, José Rossi. - Rejet.
Adoption de l'article 19 bis.