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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 19 JANVIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 106).
RÉFORME DE LA JUSTICE (p. 106)
MM. Jean-Louis Debré, Lionel Jospin, Premier ministre.
FISCALITÉ (p. 108)
M. François Goulard, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
SITUATION DES HÔPITAUX PARISIENS (p. 109)
M. Georges Sarre, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉFORME DE LA JUSTICE (p. 110)
M. André Vallini, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
AIDES AUX COMMUNES VICTIMES DES TEMPÊTES (p. 111)
M. Michel Vergnier, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
ÉTAT DES PRISONS (p. 111)
M. Jacques Floch, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
TRANSPORT MARITIME DE PRODUITS DANGEREUX (p. 112)
M. Pierre Hériaud, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
CMU (p. 113)
Mmes Jacqueline Fraysse, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SÉCURITÉ DU TRANSPORT MARITIME (p. 114)
MM. André Aschieri, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
2. Dépôt du rapport de la Cour des comptes (p. 115).
M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes ;
M. le président.
M. Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 118)
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
3. Service public de l'électricité. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 118).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 118)
Article 1er (p. 118)
Amendement no 1 de la commission de la production : MM. Christian Bataille, rapporteur de la commission de la production ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. - Adoption.
Amendement no 264 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 265 de M. Borotra : MM. Claude Birraux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 2 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 266 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 267 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 114 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 113 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 268 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 3 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Franck Borotra. - Adoption.
Amendement no 112 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 269 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard. Rejet.
Amendement no 4 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 121)
Amendement no 115 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 116 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 270 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 107 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements nos 271 corrigé de M. Borotra et 5 de la commission : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Alain Cacheux. - Rejet de l'amendement no 271 corrigé ; adoption de l'amendement no
5. Amendement no 117 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 118 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 272 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard. Rejet.
Amendement no 6 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 204 de M. Billard : MM. Claude Billard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Franck Borotra. - Rejet.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 126)
M. Franck Borotra.