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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 792).
LUTTE CONTRE LE CANCER (p. 792)
Mmes Marie-Françoise Clergeau, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p. 792)
MM. Armand Jung, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE (p. 793)
Mmes Odette Trupin, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
ASSASSINAT DU PRÉFET ÉRIGNAC (p. 794)
MM. René André, Lionel Jospin, Premier ministre.
RECETTES FISCALES (p. 795)
MM. Gilles Carrez, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RECETTES FISCALES (p. 796)
Mmes Anne-Marie Idrac, Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
POUVOIR D'ACHAT DES SALARIÉS (p. 797)
M. Renaud Dutreil, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RECETTES FISCALES (p. 798)
M M. Marc Laffineur, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ACCÈS AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE (p. 799)
MM. André Lajoinie, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
FILIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES LYCÉES (p. 800)
MM. Jean-Pierre Michel, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
RENTRÉE SCOLAIRE 2000 (p. 800)
MM. Jacques Desallangre, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
LUTTE CONTRE LES SECTES (p. 801)
M. Christian Bataille, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 802)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
2. Cumul des mandats. - Discussion, en troisième lecture, d'un projet de loi organique et, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 802).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE COMMUNE (p. 805)
Mme Frédérique Bredin,
MM. Georges Tron, Jacques Brunhes, Franck Dhersin, Yves Cochet, Pierre Albertini, René Mangin, Renaud Donnedieu de Vabres, Christian Paul.
M. le rapporteur.
PROJET DE LOI ORGANIQUE
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 819)
Avant l'article 1er (p. 819)
Amendement no 3 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 1er (p. 819)
Amendement no 4 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 1er bis (p. 820)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Georges Tron, Pierre Albertini. - Adoption.
L'article 1er bis est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 1er ter (p. 820)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 6 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 1er ter est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 2 (p. 820)
MM. Paul Patriarche, Jean Proriol, le rapporteur.
Amendement no 7 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Pierre Albertini.
S ous-amendement no 32 rectifié de M. Dhersin : MM. Franck Dhersin, le rapporteur, le ministre, Maurice Leroy. - Rejet.
Sous-amendements nos 31 rectifié de M. Proriol, 29 de M. Warsmann et 30 rectifié de M. Patriarche : MM. Jean Proriol, Jean-Luc Warsmann, Paul Patriarche, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé. - Rejets.
Adoption de l'amendement no
7. L'article 2 est ainsi rédigé.
Article 2 bis (p. 826)
Le Sénat a supprimé cet article.