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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PHILIPPE
HOUILLON
1. Archéologie préventive - Discussion d'un projet de loi (p. 1117).
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
M. Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 1120)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : M. François Goulard, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Emile Blessig, Jacques Pélissard, François Goulard, Serge Blisko, Bernard Outin. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1125)
MM. Bernard Outin, Christian Kert, André Aschieri, Pierre Cardo, Serge Blisko, Bruno Bourg-Broc, André Vauchez, Mme Bernadette Isaac-Sibille,
MM. Bernard Schreiner, Jean Briane.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE
RENVOI EN
COMMISSION (p. 1139)
Motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré : M. Jacques Pélissard, Mme la ministre, MM. Pierre Cardo, Christian Kert, Bruno Bourg-Broc, Serge Blisko, Bernard Outin. - Rejet.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 1144)
Article 1er (p. 1144)
M. Jean Briane.
A mendement de suppression no 95 de M. Hellier : MM. Pierre Cardo, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 32 de M. Outin : MM. Bernard Outin, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements nos 44 de M. Fousseret, 68 de M. Pélissard et 52 de M. Kert : MM. Jean-Louis Fousseret, Jacques P élissard, Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 44 ; les amendements nos 68 et 52 n'ont plus d'objet.
Amendements nos 51 de M. Kert et 23 de M. Bourg-Broc : MM. Christian Kert, Bruno Bourg-Broc, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 1 de la commission des affaires culturelles :
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Les amendements nos 69 de M. Pélissard et 84 de
Mme Boutin n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 1er modifié.
Après l'article 1er (p. 1146)
Amendement no 3 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre.
Sous-amendement no 53 de M. Kert : MM. Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 70 de M. Pélissard : MM. Jacques Pélissard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 66 de M. Pélissard : MM. Jacques Pélissard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 54 de M. Kert : MM. Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'amendement no
3. Amendement no 4 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre, M. Pierre Cardo.
Sous-amendements nos 71 de M. Pélissard et 100 du Gouvernement : M. Jacques Pélissard, Mme la ministre, M. le rapporteur. - Rejet du sous-amendement no 71 ; adoption du sous-amendement no 100.
Le sous-amendement no 87 de M. Kert n'a plus d'objet.
Adoption de l'amendement no 4 rectifié et modifié.
Amendements identiques nos 39 corrigé de M. Outin et 45 de M. Aschieri : MM. Bernard Outin, André Aschieri, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de projets de loi (p. 1150).
3. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 1150).
4. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 1150).
5. Dépôt d'un rapport d'information (p. 1150).
6. Dépôt d'un projet de loi adopté avec modifications par le Sénat (p. 1150).
7. Communication relative aux assemblées territoriales (p. 1150).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1151).