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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 1158).
2. Questions au Gouvernement (p. 1158).
INSÉCURITÉ (p. 1158)
M. Guy Teissier, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
POLITIQUE SANITAIRE (p. 1159)
M. Alain Calmat, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
CARTE SCOLAIRE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES (p. 1160)
MM. Gérard Revol, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL (p. 1161)
M. Pascal Terrasse, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
CONTRATS RENTE-SURVIE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES (p. 1161)
M. Francis Hammel, Mme Dominique Gillot, sécrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
LISTÉRIOSE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (p. 1162)
MM. Michel Vaxès, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
RÉACTIONS À LA SITUATION EN TCHÉTCHÉNIE (p. 1163)
MM. Renaud Muselier, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
FERMETURES DE CLASSES (p. 1163)
MM. Lucien Degauchy, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
FONDS DE PENSION (p. 1164)
M. Pierre Morange, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SYSTÈME DE SURVEILLANCE «ÉCHELON » (p. 1165)
M. Georges Sarre, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
CONSÉQUENCES DE LA TEMPÊTE (p. 1166)
Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
SITUATION DE L'INDUSTRIE TEXTILE (p. 1166)
M M. Jean-Jacques Weber, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 1167)
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
3. Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi.
(p. 1167).
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Jean Rouger, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
4. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 1169).
5. Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. - Reprise de la discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi (p. 1169).
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1169)
Mme Marie-Thérèse Boisseau,
MM. Bernard Outin, Jean-Pierre Soisson, Mmes Hélène Mignon, Jacqueline Mathieu-Obadia,
M.
Jean-Michel Marchand.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Article 1er (p. 1175)
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement.
Articles 2 à 7 (p. 1175)
Le Sénat a supprimé ces articles.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 1175)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
6. Archéologie préventive. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1175).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 1175)
Article 2 (p. 1175)
M. Jean Briane.
A mendement de suppression no 96 de M. Hellier : MM. Pierre Cardo, Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean Briane. - Rejet.
Amendement no 5 de la commission des affaires culturelles :
M. le rapporteur, Mme la ministre.
Sous-amendements nos 74 de M. Pélissard et 55 de M. Kert : MM. Bernard Schreiner, Christian Kert, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejets.
S ous-amendement no 91 rectifié de M. Bourg-Broc ;
M M. Bernard Schreiner, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 73 de M. Pélissard : MM. Bernard Schreiner, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'amendement no
5. Les amendements nos 72 de M. Pélissard et 65 de M. BourgBroc n'ont plus d'objet.