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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Prestation compensatoire en matière de divorce. - Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 1202).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Alain Vidalies, rapporteur de la commission des lois.
M me Nicole Bricq, suppléant Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la délégation aux droits des femmes.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1208)
MM. Gérard Gouzes, Patrick Delnatte, Bernard Outin, Emile Blessig, André Aschieri, Yves Nicolin, Mmes Véronique Neiertz, Christine Boutin, Nicole Feidt,
M.
Christian Estrosi.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 1219)
Avant l'article 1er (p. 1219)
Amendement no 1 de la commission des lois : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Amendements nos 32 de M. Nicolin et 33 de M. Gouzes : M. Yves Nicolin. - Retrait de l'amendement no
32. MM. Gérard Gouzes, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no
33. Amendements nos 23 de M. Nicolin, 35 de M. Blessig et 34 corrigé de M. Gouzes : MM. Yves Nicolin, Emile Blessig, Gérard Gouzes, le rapporteur, Mmes la garde des sceaux, Christine Boutin. - Retrait de l'amendement no 34 corrigé ; rejet des amendements nos 23 et 35.
Amendements nos 36 de M. Blessig, 24 de M. Nicolin et 2 de la commission, avec le sous-amendement no 46 de M. Delnatte : MM. Emile Blessig, Yves Nicolin, le rapporteur, Patrick Delnatte, Mme la garde des sceaux. Rejet des amendements nos 36 et 24 et du sousamendement no 46 ; adoption de l'amendement no
2. Article 1er (p. 1223)
Amendement no 19 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, Mmes la garde des sceaux, Véronique Neiertz. - Rejet.
Amendement no 26 de M. Nicolin : MM. Yves Nicolin, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 37 de M. Blessig, 25 de M. Nicolin et 3 de la commission, avec les sous-amendements nos 47 et 45 de M. Delnatte : MM. Emile Blessig, Yves Nicolin, le rapporteur, Patrick Delnatte, Mme la garde des sceaux. Retrait de l'amendement no 37 ; rejet de l'amendement no 25 et des sous-amendements nos 47 et 45 ; adoption de l'amendement no
3. Adoption de l'article 1er modifié.
Après l'article 1er (p. 1226)
Amendement no 27 de M. Nicolin : MM. Yves Nicolin, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
MM. Yves Nicolin, le président.
Article 1er bis (p. 1227)
Amendement de suppression no 4 de la commission : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
L'article 1er bis est supprimé.
Article 1er ter (p. 1227)
Amendement no 20 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 1er ter.
Après l'article 1er ter (p. 1228)
Amendement no 28 de M. Nicolin : M. Yves Nicolin. Retrait.
Article 1er quater (p. 1228)
Amendement de suppression no 38 de M. Blessig : M. Emile Blessig. - Cet amendement n'a plus d'objet.
Amendement no 5 de la commission, avec le sous-amendement no 52 du Gouvernement : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Patrick Delnatte, Yves Nicolin. Adoption du sous-amendement no 52 et de l'amendement no 5 modifié.
L'article 1er quater est ainsi rédigé.
L'amendement no 31 de M. Nicolin n'a plus d'objet.
Article 2 (p. 1229)
Amendements nos 39 de M. Blessig et 6 de la commission, avec le sous-amendement no 48 corrigé de M. Delnatte : MM. Emile Blessig, le rapporteur, Patrick Delnatte, Mme la garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 39 et du sous-amendement no 48 corrigé ; adoption de l'amendement no
6. L'article 2 est ainsi rédigé.
Article 2 bis (p. 1230)
Amendements nos 29 de M. Nicolin, 21 de M. Quentin et 7 de la commission, avec le sous-amendement no 49 de M. Delnatte : MM. Yves Nicolin, Didier Quentin, le rapporteur, Patrick Delnatte, Mme la garde des sceaux. Rejet des amendements nos 29 et 21 et du sousamendement no 49 ; adoption de l'amendement no
7. L'article 2 bis est ainsi rédigé.
Après l'article 2 bis (p. 1231)
Amendement no 8 de la commission, avec les sousa mendements nos 54 de Mme Neiertz et 30 de M. Nicolin : M. le rapporteur, Mmes la garde des sceaux, Véronique Neiertz, M. Yves Nicolin. - Adoption du sous-amendement no 54 ; rejet du sous-amendement no 30 ; adoption de l'amendement no 8 modifié.
MM. le président, le rapporteur.
Amendement no 9 de la commission, avec les sousamendements nos 40 de M. Blessig et 53 du Gouvernement : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Emile Blessig. - Retrait du sous-amendement no
40.