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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Déontologie de la sécurité. - Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 1245).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1248)
MM. Gilbert Gantier, Christophe Caresche, Jean-Antoine Leonetti, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Warsmann, Patrice Carvalho.
M. le ministre.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 1255)
Article 1er (p. 1255)
A mendement de suppression no 6 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 1 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 1257)
Amendement no 7 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Marc Warsmann. - Rejet.
Adoption de l'article 2.
Article 4. - Adoption (p. 1257)
Article 5 (p. 1258)
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 2 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6 (p. 1258)
Amendement no 3 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Warsmann, Jean-Antoine Leonetti. Adoption.
L'article 6 est ainsi rédigé.
Article 7 (p. 1259)
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (p. 1260)
Amendements nos 4 et 5 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.
Articles 9, 9 bis, 13 bis et 14. - Adoption (p. 1260)
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 1260)
MM. Jean-Antoine Leonetti, Jean-Luc Warsmann.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 1261)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
2. Gens du voyage. - Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 1261).
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Mme Raymonde Le Texier, rapporteuse de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1264)
MM. Patrick Braouezec, Charles Cova, Roger-Gérard Schwartzenberg, François Goulard, Daniel Vachez, Jean-Jacques Weber, Jean-Pierre Blazy, Patrice Martin-Lalande, Yves Bur.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion du projet de loi à la prochaine séance.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1277).