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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 7 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
M. le président.
1. Questions au Gouvernement (p. 1540).
MOZAMBIQUE (p. 1540)
MM. Jean-Pierre Baeumler, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
ALLIANCE ENTRE LA DCN ET THOMSON CSF (p. 1541)
MM. Jean-Noël Kerdraon, Alain Richard, ministre de la défense.
POLLUTION MARITIME (p. 1541)
MM. René Leroux, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PRISONS (p. 1542)
M. Bruno Le Roux, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (p. 1543)
MM. Yves Deniaud, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT (p. 1544)
MM. Jacques Godfrain, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 1545)
MM. André Schneider, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
POLITIQUE SPORTIVE (p. 1546)
M. Edouard Landrain, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
Mme VOYNET ET LES AGRICULTEURS (p. 1547)
M. Yves Nicolin, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
PROCÈS DE SALARIÉS DE RENAULT (p. 1548)
M. Gilbert Biessy, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CRÉDITS DE L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 1549)
MM. Daniel Paul, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
FINANCEMENT DES PRÉRETRAITES (p. 1550)
M. Jean Rigal, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 1550)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
2. N omination de députés en mission temporaire (p. 1550).
3. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 1550).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 1551)
M.
Marcel Cabiddu, Mme Martine Lignières-Cassou,
M.
André Aschieri, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Odile Saugues.
Clôture de la discussion générale.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 1557)
Article 1er (p. 1557)
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Adoption de l'article 1er
Après l'article 1er (p. 1558)
A mendement no 47 de Mme Lignières-Cassou :
Mmes Martine Lignières-Cassou, Catherine Génisson, rapporteuse de la commission des affaires culturelles ; la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 2. - Adoption (p. 1558)
Article 3 (p. 1558)
A mendement no 63 de Mme Bachelot-Narquin : Mmes Marie-Jo Zimmermann, la rapporteuse, la secrétaire d'Etat. - Rejet.
A mendement no 84 de M. Malavieille : M. Patrick Malavieille.
A mendement no 52 de M. Malavieille : M. Patrick Malavieille, Mmes la rapporteuse, la secrétaire d'Etat. Rejet des amendements nos 84 et 52.
A mendement no 53 de M. Malavieille : M. Patrick Malavieille, Mmes la rapporteuse, la secrétaire d'Etat. Rejet.
Adoption de l'article 3.
Après l'article 3 (p. 1560)
Amendement no 54 de M. Gremetz : M. Maxime Gremetz, Mmes la rapporteuse, la secrétaire d'Etat, M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles. - Rejet.
Article 4 (p. 1561)
Amendement de suppression no 64 de Mme BachelotNarquin : Mmes Marie-Jo Zimmermann, la rapporteuse, la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 88 du Gouvernement : Mmes la secrétaire d'Etat, la rapporteuse. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5. - Adoption (p. 1562)
Article 6 (p. 1562)
Amendement no 55 corrigé de M. Malavieille : M. Patrick Malavieille, Mmes la rapporteuse, la secrétaire d'Etat. Rejet.