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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 8 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 1594).
MONITEURS DE SKI (p. 1594)
MM. Jean-Marc Chavanne, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
PROJET RELATIF À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS (p. 1594)
MM. Gilles Carrez, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
LIAISON AUTOROUTIÈRE PAU-BORDEAUX (p. 1596)
MM. Michel Inchauspé, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
RÉFORME DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (p. 1596)
M M. Paul Patriarche, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ABB ALSTOM (p. 1597)
Mme Gilberte Marin-Moskovitz, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DROITS DES FEMMES (p. 1598)
Mmes Nicole Bricq, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
GYNÉCOLOGIE MÉDICALE (p. 1599)
M mes Jacqueline Lazard, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
ABB ALSTOM (p. 1599)
MM. Raymond Forni, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
BESOIN DE MAIN-D'UVRE DANS LA FILIÈRE BOIS (p. 1600)
M. André Vauchez, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT (p. 1601)
MM. Maurice Leroy, Lionel Jospin, Premier ministre.
FEMMES ENCEINTES AU TRAVAIL (p. 1603)
Mmes Muguette Jacquaint, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT (p. 1604)
M. Gilles de Robien, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Suspension et reprise de la séance (p. 1605)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
2. Cumul des mandats. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi et, en quatrième lecture, d'un projet de loi organique (p. 1605).
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE COMMUNE (p. 1611)
MM. Jacques Brunhes, Pierre Albertini, Georges Tron, Mme Frédérique Bredin, M. le président,
M.
Franck Dhersin.
Clôture de la discussion générale commune.
Rappel au règlement (p. 1619)
M. Renaud Donnedieu de Vabres.
Projet de loi
DERNIER TEXTE
VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 1619)
M. le ministre.
EXPLICATION DE VOTE (p. 1624)
M. Georges Tron.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 1624)
Adoption de l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Projet de loi organique Articles 1er A et 1er . - Adoption (p. 1624)
Articles 1er bis et 1er ter (p. 1625)
Le Sénat a supprimé ces articles.
Article 2. - Adoption (p. 1625)
Articles 2 bis à 2 octies (p. 1625)
Le Sénat a supprimé ces articles.
Article 2 decies (p. 1625)
Le Sénat a supprimé cet article.
Articles 3 et 4. - Adoption (p. 1625)
Articles 4 bis et 4 ter A (p. 1625)
Le Sénat a supprimé ces articles.
Articles 6, 7, 8 ter A et 8 ter . - Adoption (p. 1625)
Article 10 (p. 1625)
MM. le rapporteur, le ministre, Georges Tron, Pierre Albertini, Mme Frédérique Bredin.
Adoption de l'article 10.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 1627)
Adoption de l'ensemble du projet de loi organique.
Suspension et reprise de la séance (p. 1627)
3. Solidarité et renouvellement urbains. - Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1627).