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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1645).
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
M. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production.
M. André Lajoinie, président de la commission de la production.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 1652)
Exception d'irrecevabilité de M. Philippe Douste-Blazy ; MM. Henri Plagnol, le secrétaire d'Etat, Mme Odile Saugues, M. Christian Estrosi, Mme Janine Jambu,
M. Marc-Philippe Daubresse. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 1668)
Question préalable de M. Jean-Louis Debré : MM. Gilles Carrez, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Alain Cacheux, Serge Poignant, Michel Vaxès, Henri Plagnol. - Rejet.
Ouverture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de l'examen du projet de loi à la prochaine séance.
2. Activités physiques et sportives. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 1682).
3. Dépôt d'un projet de loi (p. 1682).
4. D épôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 1682).
5. Dépôt de rapports (p. 1682).
6. Dépôt d'un rapport d'information (p. 1682).
7. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 1682).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1682).