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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 9 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1725).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 1725)
MM. Philippe Decaudin, Henry Chabert, Daniel Vachez, Jean-Claude Mignon, Mme Geneviève Perrin-Gaillard,
M.
Pierre Cohen, Mme Odile Saugues.
Clôture de la discussion générale.
MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 1744)
Motion de renvoi en commission de M. José Rossi : MM. Francis Delattre, le ministre, André Lajoinie, président de la commission de la production ; Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Marc-Philippe Daubresse, Gilbert Biessy, Gilles Carrez, Yves Dauge, Pierre Cardo. - Rejet.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 1753)
Article 1er (p. 1753)
MM. André Vauchez, Yves Dauge.
Amendement no 1139 corrigé de M. Marchand, amendements identiques nos 459 de M. Daubresse et 820 de M. Carrez, et amendements identiques nos 460 de M. Daubresse et 821 de M. Carrez : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, MarcPhilippe Daubresse, Gilles Carrez. - Rejets.
ARTICLE L. 121-1 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1756)
Amendement no 822 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amenendements nos 1414 et 1134 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendements no 486 de M. Warhouver : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1070 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement identiques nos 491 de M. Deprez et 824 de M. Carrez, et amendement no 610 de M. Santini : MM. Marc-Philippe Daubresse, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, le ministre, Daniel Marcovitch. - Rejets.
Amendement no 1299 de M. Mariani : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 896 de Mme Perrin-Gaillard : Mme Geneviève Perrin-Gaillard, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Michel Marchand, Jean-Luc Warsmann. - Adoption de l'amendement no 896 rectifié.
Amendement no 135 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo, Alain Cacheux, Daniel Marcovitch. - Rejet.
Amendement no 825 de M. Carrez : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 76 de la commission de la production et 826 de M. Carrez : MM. Michel Vaxès, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 76 ; adoption de l'amendement no 826.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 1763).