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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 9 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 1770)
1. Rappel au règlement (p. 1770).
MM. Francis Delattre, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 1770)
2. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1770).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 1770)
Article 1er (suite) (p. 1770)
ARTICLE L. 121-1 DU CODE DE L'URBANISME (suite) (p. 1770)
Amendement no 77 de la commission de la production, avec le sous-amendement no 1136 de M. Marchand, et amendement no 740 de M. Cacheux : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Daniel Marcovitch, Jean-Michel Marchand, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Adoption du sous-amendement no 1136 et de l'amendement no 77 modifié ; l'amendement no 740 n'a plus d'objet.
Amendement no 78 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 608 de M. Santini : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1137 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements nos 725 de M. Poignant et 827 de M. Carrez : MM. Serge Poignant, Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Francis Delattre. - Rejets.
Amendement no 1069 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Rejet.
Amendements nos 1298 de M. Mariani, 828 de M. Carrez et 899 de M. Filleul : MM. Henry Chabert, Gilles Carrez, Jean-Jacques Filleul. - Retrait de l'amendement no 899.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 1298 et 828.
Amendement no 79 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements nos 1138 de M. Marchand, 897 de M. Marcovitch et 80 de la commission : MM. Jean-Michel Marchand, Daniel Marcovitch, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 1138 rectifié ; les amendements nos 897 et 80 n'ont plus d'objet.
Amendement no 898 de M. Blazy : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Francis Delattre. Adoption.
Amendement no 462 de M. Daubresse : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
ARTICLE L. 121-2 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1776)
Amendement no 823 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henry Chabert, Nicolas Dupont-Aignan, Yves Dauge. - Rejet.
Amendement no 463 de M. Daubresse : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 81 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 1140 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henry Chabert. - Adoption de l'amendement no 1140 rectifié.
ARTICLE L. 121-4 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1779)
Amendements identiques nos 549 de M. Delattre et 795 de M. Carrez : MM. Francis Delattre, Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henry Chabert. - Rejet.
Amendement no 980 de M. Chabert : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 1141 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1142 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
ARTICLE L. 121-5 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1780)
Amendement no 1143 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 82 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 1146 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1145 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 1144 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
ARTICLE L. 121-6 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1781)
Amendement no 952 de M. Estrosi, amendements identiques nos 62 de M. Colombier, 187 de M. Michel Bouvard et 461 de M. Daubresse, et amendements nos 83 de la commission et 406 corrigé de M. Doligé : MM. Nicolas Dupont-Aignan, Francis Delattre, Henry Chabert, JeanMarie Morisset, Michel Vaxès, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 83 ; rejet des amendements nos 952, 62, 187, 461 et 406 corrigé.
Amendement no 1147 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1071 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1148 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE L. 121-7 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1784)
Amendement no 84 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 1311 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Yves Dauge. - Rejet.
Amendement no 488 de M. Warhouver : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
ARTICLE L. 121-9 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1785)
Amendement no 741 de M. Cacheux : M. Alain Cacheux. Retrait.