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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 14 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 1828).
2. Désignation d'un candidat à un organisme extraparlementaire (p. 1828).
3. Questions orales sans débat (p. 1828).
COMPOSITION DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITÉ Question de Mme Mignon (p. 1828)
Mmes Hélène Mignon, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
CONCURRENCE DES RÉSEAUX D'INFORMATION DE SANTÉ Question de M. Reymann (p. 1829)
M. Marc Reymann, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DES LOYERS DE CERTAINES CATÉGORIES D'ASSOCIATIONS Question de M. Braouezec (p. 1830)
MM. Patrick Braouezec, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
POLLUTION OCCASIONNÉE PAR LES LOCOMOTIVES DIESEL DU GARAGE SNCF DE PANTIN Question de M. Kern (p. 1831)
MM. Bertrand Kern, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
TRAVERSÉE CENTRALE DES PYRÉNÉES PAR FERROUTAGE Question de Mme Robin-Rodrigo (p. 1832)
Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PROJETS ALTERNATIFS À L'A 58 DANS LA RÉGION PACA Question de M. Aschieri (p. 1833)
MM. André Aschieri, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
TRACÉ DE L'A 51 DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Question de M. Ollier (p. 1834)
MM. Patrick Ollier, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 59
ENTRE SAINT-DIÉ ET SÉLESTAT Question de M. Dumoulin (p. 1836)
MM. Marc Dumoulin, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
RÉALISATION DE L'A 28
ENTRE ROUEN ET ALENÇON Question de M. Morin (p. 1837)
MM. Hervé Morin, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
COÛT DE LA MISE AUX NORMES DES ENGINS DE SERVICE HIVERNAL Question de M. Bouvard (p. 1838)
MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement..
NUISANCES SONORES DE L'A 27
ENTRE ANSTAING ET GRUSON DANS LE NORD Question de M. Lazaro (p. 1839)
MM. Thierry Lazaro, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
SITUATION DES ANCIENS COMBATTANTS MAROCAINS Question de M. Madrelle (p. 1840)
MM. Bernard Madrelle, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE À CHÂTEAUBRIANT Question de M. Hunault (p. 1842)
MM. Michel Hunault, Alain Richard, ministre de la défense.
NUISANCES SONORES DE LA BASE AÉRIENNE D'ORANGE-CARITAT Question de M. Mariani (p. 1843)
MM. Thierry Mariani, Alain Richard, ministre de la défense.
EXTENSION DE L'IUT DE PERPIGNAN
SUR LE SITE DE CARCASSONNE Question de M. Perez (p. 1845)
MM. Jean-Claude Perez, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ABSENTS DANS L'ACADÉMIE DE PARIS Question de M. Goasguen (p. 1846)
MM. Claude Goasguen, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
CRÉATION D'UN CENTRE DE GÉRONTOLOGIE À L'HÔPITAL CHARLES-FOIX D'IVRY-SUR-SEINE Question de M. Lefort (p. 1847)
MM. Jean-Claude Lefort, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
ENSEIGNEMENT DU LATIN ET DU GREC Question de M. André (p. 1849)
MM. René André, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.