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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 14 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 1864).
ACCROISSEMENT DE LA PRESSION FISCALE (p. 1864)
MM. Charles de Courson, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉFORME DE L'ADMINISTRATION FISCALE (p. 1864)
MM. Michel Voisin, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
PLAN DE BAISSE DES IMPÔTS (p. 1865)
M
M. Roger-Gérard Schwarzenberg, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
UTILISATION DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS (p. 1866)
M. Gérard Charasse, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
TOXICITÉ DU PRODUIT TRANSPORTÉ PAR L' ERIKA (p. 1866)
M. Serge Poignant, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
MENACE DU LOUP SUR LE PASTORALISME (p. 1868)
MM. Michel Bouvard, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 1868)
MM. Philippe Briand, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 1869)
MM. Alain Clary, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
ACCORDS DANS LES HÔPITAUX PUBLICS (p. 1870)
M. Alain Barrau, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
REMISE DES DETTES FISCALES (p. 1871)
MM. Serge Janquin, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DÉCHARGE INDUSTRIELLE DE BONFOL (p. 1871)
M. Jean-Louis Fousseret, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (p. 1872)
M. Pierre Hellier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SÉCURITÉ DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (p. 1873)
M. Christian Paul, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Suspension et reprise de la séance (p. 1874)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
2. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1874).
Rappel au règlement (p. 1874)
MM. Gilles Carrez, le président.
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 1874)
Article 3 (p. 1875)
MM. Aloyse Warhouver, Jean-Claude Daniel, Jean-Marie Bockel, Jean-Michel Marchand, Alain Cacheux, Germain Gengenwin, Gilles Carrez, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Amendements de suppression nos 556 de M. Proriol et 1436 de M. Marchand : MM. Jean Proriol, Jean-Michel Marchand, Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; le secrétaire d'Etat, Eric Doligé, Gilles Carrez. - Rejet.
Amendement no 1437 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1167 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
ARTICLE L.
123-1 DU CODE DE L'URBANISME (p. 1889)
Amendements nos 746 de M. Cacheux, 1426 rectifié du Gouvernement et 104 de la commission de la production, avec les sous-amendements nos 1171 et 1288 de M. Marchand, 1089 et 1090 de M. Vaxès et 1170 de M. Marchand : MM. Alain Cacheux, le secrétaire d'Etat, le rapp orteur. - Retrait de l'amendement no 104 ; les sous-amendements n'ont plus d'objet.
Sous-amendement oral de M. Rimbert à l'amendement no 1426 rectifié : MM. le secrétaire d'Etat, Michel Vaxès, Alain Cacheux, Jacques Myard, Jean-Michel Marchand. Retrait de l'amendement no 746.
M. le président. - Adoption du sous-amendement oral et de l'amendement no 1426, deuxième rectification, modifié.
Les amendements nos 489 de M. Warhouver, 981 de M. Chabert, 1195 de M. Cacheux, 1447 de M. Marchand, 7 de M. Vannson et 903 de Mme Perrin-Gaillard n'ont plus d'objet.
Amendement no 849 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Yves Dauge, Eric Doligé. Rejet.
Amendement no 105 de la commission : MM. Michel Vaxès, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 471 de M. Daubresse n'a plus d'objet.
Amendement no 8 de M. Vannson : MM. François Vannson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1309 de M. Bockel : MM. Jean-Marie Bockel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 1446 de M. Marchand : M. Jean-Michel Marchand. - Retrait.
Amendement no 106 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.